, 1826, 1825, 2485, 2484, 2483, 2482, 2481, 2480, 2479, 2468, 2467, 1382, 2466, 2464, 2465, 2462, 2461, 2460, 2459, 2456, 2455, 2454, 2453, 2452, 3655, 2450, 2449, 2448, 2447, 2446, 2445, 1381, 1380, 1378

1 JEAGER LECOULTRE UNIPLAN / 1 JEAGER LECOULTRE REVEIL, 2430 HORLOGE, 2451 VEDETTE, 2452 LIP, 2455 AZUR, 2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

civile, 4, 5, 6, 7 du décret 55-22 du 4 janvier 1955, 5 de la loi du 31 décembre 1972 portant réforme de la profession d'avocat, 2416, 2419, 2422, 2423, 2426, 2428, 2430, 2434 à 2436, 2441 et 2443 du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/ 155 Rôle N° 13/24506 et13/24509 13/24516 13/24527 13/24528 13/24530 13/24535 [W] [

communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat général du conseil supérieur de la mutualité, dans le respect de l’ordonnance n° 45-10 du 4 octobre 1945 et de l’ordonnance n° 45-2456

Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le n°23-2446. La société [Adresse 14] a formé un deuxième appel du même jugement, qui a été enregistré sous le n°23-2452. *** 3.

et 10/24656.

tout état de cause, sur celui de l'article R. 811-17 du même code.

RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Modulhabitat est rejetée.

Y... à lui payer la somme de 50.042,91 € au titre de la réparation des préjudices subis sur le fondement des articles 1382, 1147 et 2450 du code civil produisant intérêts à compter du présent arrêt, -

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 245 € pour l'indemnité de congés payés afférente, - 1500 € sur la base de l'article 700 du code de procédure civile .

Par conclusions déposées le 9 avril 2025, l'appelante sollicite d'abord la jonction des affaires n° RG 25/2214 et n° RG 25/2452.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B SB/OJ ARRET N AFFAIRE N : 99/2080 et N° : 99/2426 AFFAIRE : X... C/ du MOULIN de la BRETECHE Décisions du T.G.I.

Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations des défendeurs à la rectification d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article

. ; Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 400 et suivants ; L'affaire ayant été appelée à l'audience du 17 janvier 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.

Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Courassistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRANDINTIMEE ET APPELANTENo 05/2459