, 2414, 2413, 2412, 2411, 2410, 2408, 2407, 2406, 2402, 2401, 2399, 4086, 4046, 4120, 4040, 4016, 4030, 4122, 4108, 4110, 4138, 4036, 4130, 4158, 4080, 4052, 4044 ; . fichiers de M.

21-12 du code civil.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

668 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 3 février 2026 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile Le

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement déféré qui a condamné M.

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Il conclut à la réformation du jugement et réclame la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

conventionnelle de licenciement - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute M.

1425-3 du code de procédure civile.

Code de procédure civile).

X... est fondée sur l'article 706-3 du Code de Procédure Pénale de sorte que sur ce fondement, M.

700 du code de procédure civile.

[B] de sa demande, En tout état de cause, - le condamner au paiement de la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

- Condamner Monsieur [C] à verser à l'ASSOCIATION [1] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.'

668 du code de procédure civile Or, en la cause, il sera relevé que l'ordonnance a été notifiée à [L] [C] le 2 octobre 2025 alors que le recours a été émis le 3 octobre 1025.