21-12 du code civil.

450 du code de procédure civile

Cyril Cardini, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

fondement de l'article 21-12 du code civil.

code de commerce, de l'article 1367 alinéa 1er du code civil, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, de l'article L. 622-28 du code de commerce, et de l'article 1244-1 du code civil dans

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant

700 du code de procédure civile, - condamné la SARLU Food KMB aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R. 121-21 du code

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor public.

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant

Elle ajoute qu'elle peut être, au sens de l'article 1162 du code civil, celle qui a contracté l'obligation.

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

application des articles L. 412-3 et 4 du code de procédure civile d'exécution ; - Rappelé que les opérations d'expulsion se dérouleront conformément aux dispositions des articles R433-1 du code de