Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f7
10 septembre 2003
10 septembre 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a615
8 janvier 2008
8 janvier 2008
1921 du Code civil.
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe2a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La SAS Aymé & Fils et la société Zurich Insurance répliquent que l'action des appelantes, fondée sur les dispositions de l'article 1921 du code civil, ne saurait prospérer, la preuve de l'existence d'un
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
1921 du code civil, elle n'était plus dépositaire du kiosque depuis janvier 2021 ; - aux termes de l'article 1933 du même code, elle se saurait être tenue à l'indemnisation des dommages survenus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc85bbe450008b2ceaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La remise par la société Flexocolor des documents constitue un dépôt volontaire au sens de l'article 1921 du code civil.
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0a34c25a97f0381f4a37
21 février 2008
21 février 2008
1924 à [Localité 6] [Adresse 7] Monsieur [QV] [JX] né le [Date naissance 10] 1931 à [Localité 24] "[Adresse 160] [Localité 1] Monsieur [S] [GH] né le [Date naissance 10] 1925 à [Localité 6]
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
1135 du code civil subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Mariella
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné l'[Adresse 4] aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP BARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900ca
1 octobre 2012
1 octobre 2012
C'est dans ces conditions que, par jugement du 25 juillet 2011, le tribunal, statuant au visa des articles 1921 et suivants du code civil, a : - dit que la remise de la somme de 4. 319. 872 FCFP sur
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a518a
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines Mme [X] aux fins de la voir condamner, sur le fondement des articles 1921 et suivants du code civil, à lui payer la somme de 6.000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le tribunal,par des motifs pertinents que la cour adopte, a rappelé qu'en vertu des articles 1947 et 1948 du code civil, applicables sur renvoi de l'article 1951 du code civil, le dépositaire peut obtenir
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
franchise, outre une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e358
2 juillet 2025
2 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Tenant les dispositions des articles 1921 et suivants du Code Civil, de condamner Monsieur Y... à restituer à Madame X... l'ensemble des sommes déposées par elle sur son compte bancaire CREDIT AGRICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
H... épouse K..., née le 21 janvier 1929 à TIVA, de nationalité française, demeurant Tapuamu-Tahaa ; 10-Monsieur Nehemia L..., né le 5 octobre 1929 à OPOA, de nationalité française, demeurant Arue PK
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du Code de procédure civile et aux dépens de la présente instance.
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
25 avril 2024
[ZF] [U] à payer aux Consorts [DI] la somme de 400.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile ; - Condamner M. [ZF] [U] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-8
5fdbe1116a76de0179ea81cf
18 janvier 2019
18 janvier 2019
A titre reconventionnel, la représentante de la CARSAT Sud-Est demande de lui allouer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 361