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23 429 résultats pour « article 191 du code de procédure pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc2

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

. : Monsieur Michel A..., CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Pierre-Louis B... et Madame Martine BARBERON-PASQUET C... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702f

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Vu les articles 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b4

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

pénale prononcée en dernier ressort avant l'entrée en vigueur de cette loi demeure applicable, sans préjudice des dispositions de l'article 702-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bc

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

197 du code de procédure pénale, Pascal X..., Mehdi E... et Moussa A... étaient tous trois placés au centre éducatif renforcé de LIGINIAC (19).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86886

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85501

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale. Mme RANVIER Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c7

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894cd

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

191 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aef

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame Z... f.f. de greffier lors des débats, Madame A... lors du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fd

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en Chambre du conseil, Vu les articles 88, 185, 186, 194 198, 199, 200, 211, 213, 216, 217 et 801 du Code de procédure pénale, En la forme, Déclare l'appel recevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X

6253c885bd3db21cbdd857fb

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en Chambre du conseil, Vu les articles 81, 82-1, 175, 183, 186, 186-1, 194, 198, 200, 216, 217 du Code de procédure pénale, En la forme, Déclare l'appel recevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b86

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

191 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e0

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

191 du Code de Procédure Pénale, AU PRONONCE, Madame BERNARD, Président, a donné lecture de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851de

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

ENGELHARD, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale 160/2 Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a1

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

434-31 du code pénal, -oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Serge X..., CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Philippe Y... et Madame Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aed

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad2

Appel

12 août 2003

12 août 2003

. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c303

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935dd

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

191 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e1e

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

191 du code de Procédure Pénale, AU PRONONCÉ, Monsieur LE BOURDON, Président, a donné lecture de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article 199 alinéa 4 du code de procédure pénale GREFFIER

Source officielle

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