définie à l'article 1799-1 du Code Civil sous astreinte de 500 euros par jour à compter de la signification de l'ordonnance, et a lui payer une somme de 7. 000 euros sur le fondement de l'article 700

1343-2 du Code civil, - Ordonne à la SNC [C] de fournir à la SAS ITS une garantie de paiement conforme à l'article 1799-1 du Code civil, sous astreinte définitive de 500 euros par jour de retard à la

de l'article 700 du code de procédure civile.

1799-1 du code civil, - Dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté toute demande plus ample ou contraire, - Dit que chacune des parties

1799-1 du code civil.

1799-1 du Code civil.

de Reims a : condamné la société [B] [X] [A] à fournier à la SAS YUKSEK TP la garantie de paiement prévue et conforme à l'article 1799-1 du code civil, et ce sous astreinte provisoire de 1 000 euros

aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil.

1799-1 du Code civil, - 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé

1799-1 du code civil et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - déclarer irrecevable la demande de la société Saint Corentin, présentée

1799-1 du code civil.

1792 du code civil.

Par acte d'huissier de justice délivré le 6 octobre 2021, Madame [V] [F] a fait assigner la société [H] [A] [R] devant le tribunal judiciaire de Narbonne au visa des articles 1789 et 1792 du code civil

la cour, au visa des articles 1230, 1641, 1792 et suivants du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : À titre principal : - confirmer le jugement dont appel en son intégralité

[X] [R], intimé, demande à la cour de : Vu l'article 31, 1792 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, 1.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société Saint Dizier Environnement la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société EG sol

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134