prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1424 et 1427 du Code civil.

1116 et suivants du code civil et son épouse sur le fondement des articles 1422 et 1427 du code civil concernant les actes de dispositions, alors que la présente instance se fonde sur l'article 1415 du

* SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL - sur la prescription Aux termes de l'article 1421 du code civil chacun des époux a le pouvoir d'administrer les biens communs et d'en disposer,

* SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL - sur la prescription -5- Aux termes de l'article 1421 du code civil chacun des époux a le pouvoir d'administrer les biens communs et d'en disposer

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

450 du code de procédure civile.

demandent : Vu les articles 1421, 1424 et 1428 du Code Civil, Vu la position de la doctrine et la jurisprudence applicable en l'espèce ; A TITRE PRINCIPAL - Constater qu'en raison du caractère

Ils formulent encore diverses demandes en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Sur les frais du procès Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

- 23 septembre 2009 par les époux [C] [H] qui, au visa des articles 931, 1112, 1131, 1134, 1132, 1422 et 1427 du code Civil, demandent à la cour de : * débouter M.

de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Mme X... sollicitent voir prononcer la nullité du bail commercial sur le fondement de l'article 1425 du code civil.

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

En application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, Mme la Greffière a adressé au conseil de l'appelant, le 28 octobre 2022, un avis à avoir à signifier sa déclaration d'appel

Par dernières conclusions du 30 mai 2013, Mme [Z], appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1101 et suivants, 1147, 1421, 1424, 1427 et 1376 du Code civil, - à titre principal, - prononcer

Cependant, cette disposition est relative à la demande d'apposition de la force exécutoire, alors que l'article 1423 du code de procédure civile n'impose aucun délai pour apposer la formule exécutoire,