Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, D 1374, D 1375, D 1376, D 1377, D 1378 au prix de 50. 000 euros, et statuant à nouveau, - autoriser la vente amiable des parcelles cadastrées D 1374, 1375, 1376 et 1377 au prix de 235. 000 euros,
Source officielle6ème Chambre
642fb657cece1704f5747663
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre l'article 1376 du code civil dispose que l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent de fait preuve que s'il comporte la signature
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1376 du code civil, - de confirmer en tous points le jugement déféré ; Y ajoutant - de condamner M. [K] [J] à payer à M.
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les dispositions de l'article 964 du code de procédure civile les 24 mai et 19 juin 2024. 9- Vu l'ordonnance de clôture du 12 juin 2024. 10- Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603750b36b67762ec8a290fa
13 avril 2015
13 avril 2015
SUR CE Attendu que l'article 1376 du code civil dispose que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu; qu'il est
Source officielle1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5092
2 mai 2023
2 mai 2023
L'article 1376 du code civil dispose en outre 'l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e0
18 mai 2022
18 mai 2022
Par ses dernières conclusions, [X] [B] sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'allocation de la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c6568c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande en paiement au titre de la reconnaissance de dette L'article 1376 du code civil dispose : 'L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Il fait valoir que les parcelles B 1371 et 1372 lui appartiennent exclusivement ; que la parcelle B 1374 lui appartient ainsi qu'à M. A...; que la parcelle B 1373 lui appartient en indivision avec M.
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e6bd20aa057d9f37d4
22 avril 2022
22 avril 2022
L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle1ère Chambre
653b5954502b828318c4e427
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[K] [Z] L'article 1376 du code civil dispose que «l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29aca34ad10008581bb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande principale en paiement Le premier juge, après avoir rappelé les dispositions des articles 1103, 1104, 1341, 1353 et 1376 du code civil, dans leur rédaction postérieure à l'ordonnance
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
16 avril 2013
Sur l'action de Mme [T] fondée à titre subsidiaire sur les articles 1235 et 1376 du code civil L'article 1235 alinéa 1er du code civil dispose que : « Tout payement suppose une dette : ce qui
Source officielle2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01c7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article 1376 du code civil dispose que : 'L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve
Source officielle3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'article 1376 du code civil, sans compter que le consentement de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5e
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en est de même de celui dont la demande, même inférieure à ce montant, porte sur le solde ou sur une partie d'une créance supérieure à ce montant'. 21 - L'article 1376 du même code dispose que 'l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Jacques A... en bornage des fonds situés sur la commune de Piana cadastrés section B numéros 1371, 1372 et 1373.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec1dcdc6046d477e316d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe25450008314974
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale L'article 1376 du code civil dispose que l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à
Source officielle2 e chambre civile
6a1a7714cdc6046d47750ecf
28 mai 2026
28 mai 2026
et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code
Source officiellePage 1 sur 308