1353 du code civil.

1353 du code civil.

1353 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 472 du code de procédure civile.

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer, après avoir constaté que la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] produit pour justifier de sa créance, selon ce que commande l'article 1353 du code civil

450 du code de procédure civile

écrit : En l'espèce, il est incontestable que le demandeur ne produit aucun écrit au sens des articles 1353 et 1359 du code civil au soutien de sa demande de remboursement.

Au visa des articles 815, 840 et 1303 du code civil et des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, Mme [S] [C] demande qu'il plaise à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il l'a

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

1603 du code civil.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 17 juillet 2025, l'EARL Gaia demande à la cour, au visa des articles 1353, 1343-5 et 1360 du code civil, de : A titre principal

aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * condamné la SARL [Adresse 1] à verser à la SARL Beabat la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * débouté

Par conclusions transmises le 27 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1113, 1240, 1315 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles

au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code