L'appelante demande donc en dernier à la Cour de: Vu les dispositions de l'article 1351 du Code Civil; Vu les dispositions des articles 122, 480 et 544 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu l'absence

Elles soutiennent que la nouvelle instance engagée par la société JOYAU se heurte au principe de l'autorité de chose jugée de l'article 1351 du code civil dès lors qu'il existe en l'espèce identité de

IARD tendant à confirmer le jugement ; constater qu'il y a une identité de cause, d'objet et de parties entre la présente procédure et celle déjà jugée le 15 mai 2005 ; rejeter, en application de l'article

SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet

THESES EN PRESENCE DEVANT LA COUR L'APPELANT, fait grief au jugement entrepris, du 6 novembre 1996, d'avoir déclaré recevable la demande du CREDIT LYONNAIS alors que selon lui, en application des articles

564 mais également sur celui de l'article 1351 du code civil et un moyen du pourvoi rejeté portait sur le caractère irrévocable des décisions précédemment rendues sur la voie de fait et la liquidation

commises par l'intimée pour lesquelles aucune juridiction n'a jamais été saisie et sur lesquelles aucune juridiction n'a jamais statué ; - dire et juger que la différence d'objet rend inapplicable l'article

Dans ses dernières conclusions en date du 14 avril 2014 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses prétentions, la SA Lyonnaise de banque demande à la cour, au visa de l'article

Vu l'ordonnance de clôture du 22 juin 2007 ; Vu les conclusions susvisées, l'ensemble de la procédure et les pièces produites par les parties ; Vu les articles 1351 du Code civil, 4 et 480 du Nouveau

L'article 1351 du Code civil dispose quant à lui que : " l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Par arrêt de cette Cour du 23 février 2000 la demande a été déclarée irrecevable au visa de l'article 1351 du Code Civil.

Aux termes de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard ce de qui a fait l'objet du jugement.

code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 4- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 mai 2023, la sas Advantis Groupe demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles

les deux parties, - qu'elles sont relatives au préjudice du fait du licenciement ou du comportement de l'employeur, - qu'elles se heurtent à l'autorité de la chose jugée telle que définie par l'article

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Me A, par conclusions en date du 23 mars 1999, conclut à la réformation du jugement, au vu de l'article 1351 du code civil et de l'arrêt de la cour d'appel du 1° avril

Il a aussi relevé qu'il n'était ni argué ni justifié, en l'absence de production du jugement sus-visé dans son intégralité, d'une identité de cause au sens des dispositions de l'article 1351 du code civil

demandes Au soutien de son appel, Mme Q... soulève l'absence d'autorité de la chose jugée du jugement du 20 décembre 2016 à l'égard de ses présentes demandes au visa des dispositions de l'ancien article

L'article 1351 du Code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.