: - débouter la CPAM et le cas échéant Mme [W] de ses demandes indemnitaires formulées à l'encontre de la SA ACM IARD sur le fondement de l'article 1242 du code civil, - à titre infiniment subsidiaire

Au visa de l'article 1242 du code civil, le premier juge a relevé que les témoignages sont concordants sur le fait que le 29 novembre 2017 entre 18 heures et 19 heures alors qu'il arrivait au stade, M.

[C] demande à la cour de : Vu l'article 1242 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise, - Dire bien appelé et mal jugé, - Condamner solidairement

Au visa de l'article 1241 du code civil le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait être reproché à M.

450 du Code de procédure civile

Aux termes de son assignation, la SAS Lhotellier a demandé au tribunal, au visa du quatrième alinéa de l'article 1242 du code civil, de : -condamner Mme [K] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre

Mme [D] a maintenu ses demandes, fondées sur l'article 1242 du code civil, en indiquant que la survenance d'une tempête ne constituait pas un cas de force majeure.

MOTIFS En application de l'article 1242 alinéa 1er du code civil on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde.

1242 du code civil.

[N], ne suffisait pas à remplir la condition prévue à l'alinéa 2 de l'article 1242 du code civil, et, en conséquence, que la responsabilité de M.

- Dire ne pas y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir Madame [E] [S] sollicite la réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1242 du Code civil

[O] et la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne demandent en dernier lieu à la cour de : Vu, notamment, les dispositions de l'article 1242 du code civil, plus particulièrement de l'alinéa 1er dudit

1242 du code civil, déclarer M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

La société Allianz Iard et la SAS Sandaya soutiennent que cette dernière est tenue d'une obligation de moyen à l'égard des usagers des installations, en vertu de l'article 1242 du code civil.

Il est relevé que la demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de la chute de bois sur sa caravane, fondée en appel sur la responsabilité du fait des choses et l'article 1242 du code civil, tend

[I] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles : 815-3, 1242 alinéa 1, 1353 du code civil, 122, 700 et 789 du code de procédure civile, Vu les arrêts de la Cour de cassation : Civ. 2e,

700 du code de procédure civile.