805 du code de procédure civile).

de procédure civile, 1240, 1241 (anciennement 1382 et 1383 du code civil) et 2270-1 du code civil, L.420-1 et suivants, R.420-1 et suivants du code de commerce, 101 et 102 du TFUE, vu les décisions du

[W] [T] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - juger les époux [U] recevables, mais mal fondés en leur appel.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1242, alinéa 5 du Code civil sous leur nouvelle codification; dire et juger

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

et l'administration, Vu l'article 9 du code civil et l'article 226-4-1 du code pénal, Vu les articles L.111-7-2, D.111-17 et D.111-18 du code de la consommation, Vu les articles 1240 et 1241 du code

directive et de l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, qui régit les situations antérieures et les questions non encadrées par la directive. 46.

1231-6 et 1231-7 du code civil, condamné la société [2] à payer à Mme [L] la somme de 1 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné à la société [1

1104 et 1240 du code civil ; 491 du code de procédure civile de: - Réformer le jugement du Tribunal de commerce d'Albi du 24 janvier 2024 en ce qu'il a : - débouté Monsieur [X] [W] de sa demande de

450 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mars 2022 au visa des articles 901 et suivants du code de procédure civile, 1194, 1240 du Code civil, L. 113

Par dernières conclusions du 9 mars 2018, la SA Banque Laydernier, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1304, 2222 et suivants, 1315, 1147, 1240 du Code civil, 9 du Code de procédure civile

[Z] [G] à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de : 1.500 euros à M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, et ALLOUER à Maître Charlotte JOLY le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'.

; - condamné [K] [V] à lui porter et payer une indemnité de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ».

145 du Code de procédure civile.

l'article 954 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile