Dans leurs conclusions d'intimés, notifiées au greffe par RPVA le 17 juin 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour de : « Vu les articles 544, 651 et 653 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil

Par conclusions du 13 mars 2026, Mme [L] demande à la cour au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-22 du code de commerce : de déclarer ses demandes recevables et bien fondées

Par actes des 15 et 16 décembres 2020, Mme [F] a fait assigner sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil et de l'article 771 du code de procédure civile, les consorts [X], [K],

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

Vu les conclusions d'incident notifiées le 31 août 2023 par l'intimée, la commune de [Localité 2], aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 1240 du code

L. 622-4 et suivants du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les articles R. 622-24 du Code de commerce, Vu l'ordonnance du Juge-commissaire du 9 novembre 2017

Elle demande à la cour, dans ses dernières conclusions déposées via le RPVA le 27 août 2021, de': Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L.721-3 et L.225-251 du Code de commerce, Vu les

Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

Ils ont sollicité du tribunal, au visa des articles 544, 1240 du code civil (ancien article 1382), 1241 du code civil (ancien article 1383 du code civil) , 1242 alinéa 1 du code civil (ancien article 1384

1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil, et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Et statuant à nouveau : -HOMOLOGUER le rapport de Monsieur [G] [Z] déterminant l'augmentation

32-1 et suivants du code de procédure civile' et 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour son

La demande au titre de l'article 1240 du code civil ou de l'article 32-1 du code de procédure civile Les défendeurs sollicitent l'application de l'article 1240 du code civil dans le dispositif de leurs

[D] au paiement d'une amende civile d'un montant de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 1240 du code civil et de l'article L3121-18 du code du travail, 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant du non-respect de la durée maximale

à la cour de': - Vu les articles 143 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 1222-1 et suivants

[N] par la voix de son conseil sollicite au visa de l'article L. 211-2 du code de procédure civile d'exécution, de l'article 1240 du code civil et des articles 32-1, 514-3 et 590 du code de procédure civile

559 du code de procédure civile pour appel abusif ; - condamner la SPL Tamarun à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil et de l'article ' 161-17" du code de la sécurité sociale de l'indemnisation du préjudice qui est résulté des manquements de la CNBF dans la gestion de son dossier (cotisations, validation