de l' article 700 du Nouveau code de procédure civile.

[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal

de la Loi du 2 janvier 1970 Vu les articles 72 et suivants du Décret du 20 juillet 1972 Vu les articles 1103 et 1104, 1124, 1583 et 1589 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, INFIRMER

, 1184, 1183, 1182, 1645, 1180, 2258, 2257, 1641, 1159, 1637, 2255, 1636, 1635, 1634, 2254, 1155, 1154, 1153, 1152, 2252, 2251, 2250, 2249, 1146, 1141, 1140, 1138, 2240, 1606, 1605, 1604, 2235, 2234, 2232

450 du code de procédure civile

Elle fondait son action sur les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil.

: Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article R 153-1 du code de commerce, Vu l'article 6.1 de la Convention européenne

1154 du Code civil, - condamner in solidum les intimés à lui payer la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, en ce compris les frais de publication de

1154 du Code civil, - condamner in solidum les intimés à lui payer la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, en ce compris les frais de publication de

1188 du code civil a été bafoué par le tribunal.

de plein droit'; - liquidé les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 5.

450 du code de procédure civile

La SARL Miroiterie Aurore (conclusions du 4 mars 2022) sollicite au visa des articles 122 du code de procédure civile, 1134 et suivants, 1144 ancien et suivants et1184 ancien et suivants du code civil

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

750 et suivants du CPC, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les articles L241-1 et L312-39 du code de la consommation, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats

FNAC avec allocation de dommages et intérêts, pour de prétendus manquements à ses obligations contractuelles (articles 1184 et 1147 et 1148 du Code Civil) ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit à

1134 ancien, 1170 nouveau, 1182 ancien, 1184 ancien, 1720 et 1721 du Code civil, l'article 1382 ancien du Code civil, devenu 1240 du Code civil ; - homologuer le rapport d'expertise, - confirmer le

804 du code de procédure civile.