450 du Code de Procédure Civile

Aux termes de ses conclusions N°2 et au visa des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, 1217 et 1231-1 nouveaux du code civil , la SARL Pavmarie demande à la cour: -d'infirmer la décision du tribunal

1154 devenu 1343-2, 1254 devenu 1343-1 du code civil, 1354 ancien du code civil, 1184 ancien du code civil': de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat et fixé

de procédure civile, Vu l'article L442-6 I, 5ème du Code de commerce, Vu l'article L.420-1 et L.420-2 du Code de commerce, Vu l'article 1184 (ancien) du Code civil, Vu le principe constitutionnel

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du même code au profit de Maître Teytaud.

La SARL Miroiterie Aurore (conclusions du 4 mars 2022) sollicite au visa des articles 122 du code de procédure civile, 1134 et suivants, 1144 ancien et suivants et1184 ancien et suivants du code civil

(1108-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1100, 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du Code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus

), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus 1300 et 1302) du code

1134 et 1184 anciens du code civil (')

Aux termes de conclusions notifiées le 11 septembre 2023, Mme [Y] demande à la cour, au visa des anciens articles 1134 et 1147 du code civil, et des articles 1231-1 et suivants du code civil issus de l'ordonnance

1382 code civil (ancien) devenu article 1240 du code civil.

Les époux [U] ont fait assigner la société HDFC devant le tribunal judiciaire de Senlis sur le fondement des articles 1184 et 1147 du Code civil ancien pour lui demander de prononcer la résolution du marché

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

L. 145-41 du code de commerce, et 1134, 1152 et 1728 ancien du code civil.

[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

525 ancien du code de procédure civile, M.

[T] en application des articles 1134 et 1184 ancien du code civil, -que M.