, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

Le premier juge a notamment retenu au visa des articles 1103, 1104 du code civil, L.114-1 du code des assurances que : Il convient de déterminer le point de départ du délai de deux ans accordé à l'assuré

[N] demandent à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et l.113-5 du code des assurances, de : A titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes de MMA IARD assurances mutuelles

et financier et 1103, 1104, 1130, 1131, 1132, 1178, 1217, 1224, 1229, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - recevoir l'intervention volontaire principale de la SELARL MJ & associés ès qualités, - constater

prévue par l'article 1321-1 du code civil dans sa version applicable au litige, cette nullité étant absolue dès lors que la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général (article 1179 du

civil, de l'article L. 241-1 du Code des assurances, de l'article L. 243-3 du Code de la construction et de l'habitation, et de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, de : -Infirmer le jugement

Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 4 septembre 2025, la SA Franfinance demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil et L.113-5 du code des assurances, au visa des articles

L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1182 du code civil, vu l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 11 mars 2026, la société Vibracoustic Nantes SAS demande à la cour, au visa des articles L442-1, II du code de commerce, 1102, 1103 et 1104 du code

L.113-2, L.113-8, L.113-9 du code des assurances, 1190 du code civil et L.211-1 du code de la consommation, de : - confirmer le rejet de la demande de nullité du contrat formée par la société Wakam en

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

, 20/1103, 20/1104, 20/1107, 20/1108, 20/1109, 20/1110, 20/1111, 20/1112, 20/1113, 20/1116, 20/1117, 20/1118, 20/1119, 20/1120, 20/1121, 20/1122, 20/1127 puis joints sous le seul numéro RG 20/1102.

Par conclusions du 02/11/2023 , la SMABTP demande à la Cour : Vu les articles 1103 et 1108 du Code civil, Au principal, Réformant le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 8 novembre 2021,

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 mai 2025, la Sas [Adresse 2], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles L. 212

[O], appelants, demandent à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : juger que le rapport rédigé par M.

civil, 1102, 1338, 1379 (anciens) du code civil, 564 du code de procédure civile, L.132-1 du code de la consommation, 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme, demande à la cour

Fondant ses demandes sur l'article 11.8 du règlement intérieur national de la profession d'avocat et l'article 1103 du code civil, elle expose que ses conditions d'intervention étaient ainsi convenues

[F] a fait assigner Swisslife devant le tribunal de grande instance de Perpignan sur le fondement des articles 1100, 1101, 1103 et 1104 du Code civil aux fins, principalement, de voir ordonner un complément