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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d7
31 octobre 2001
31 octobre 2001
67 1du Décret-Loi du 30/10/1935, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles 67, 67-2, 68 AL.1,AL.2 du Décret-Loi du 30/10/1935, [* coupable d'USAGE DE CHEQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e2
31 octobre 2001
31 octobre 2001
67 1du Décret-Loi du 30/10/1935, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles 67, 67-2, 68 AL.1,AL.2 du Décret-Loi du 30/10/1935, [* coupable d'USAGE DE CHEQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
1048), infraction prévue par l'article 67 1 du Décret-Loi du 30 / 10 / 1935, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles 67, 67-2, 68 AL. 1, AL. 2 du Décret-Loi
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f7
27 février 2008
27 février 2008
L. 163-3 2 du Code monétaire et financier, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 104-1 ainsi que ceux figurant dans la présente section en application de l'article L. 104-2. ".
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Juillet 2007c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb15
25 février 2008
25 février 2008
L. 163-3 2 du Code Monétaire et Financier et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code Pénal, les articles L. 163-3, L. 163-6 alinéa 1, alinéa 2 du Code Monétaire et Financier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a8
19 novembre 2007
19 novembre 2007
L.163-2 AL.1 du Code monétaire et financier, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L.163-2 AL.1, L.163-6
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
, infraction prévue par l'article L. 163-3 1 du Code monétaire et financier, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L.163-3, L.163-5, L.163-6 AL.1, AL.2 du Code monétaire et financier coupable de CONTREFACON OU FALSIFICATION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
et financier, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163-6 AL. 1, AL. 2 du Code monétaire et financier coupable d'USAGE DE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
, du 27 / 04 / 2004 au 11 / 07 / 2006, à CHEPY et TULLY, infraction prévue par l'article L. 163-3 2 du Code monétaire et financier, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
infraction prévue par l' article L. 163-3 1o du Code Monétaire et Financier, l'article L. 104 al. 2 du Code des Postes et Télécommunications et réprimée par les articles L.163-3 ; L. 163-5 ; L. 163-6 al
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
26 mars 2001
66 AL.1 du Décret-de la Loi DU 30/10/1935, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par l'article 66,68 du Décret-de la Loi DU 30/10/1935 SOPHY DOMINIQUE, LIQUIDATEUR
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communautaires n'ayant pas été suffisamment informés sur le projet de PLUi ; - les modalités de la concertation n'ont pas été respectées, en méconnaissance des dispositions des articles L. 300-2 et
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c485
7 octobre 2008
7 octobre 2008
15 octobre 2003 et le 30/11/2004, à Toulouse, territoire national, infraction prévue par l'article L.163-3 1 du Code monétaire et financier, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige, dispose : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".
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