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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61631214615c943a65e04324
4 octobre 2011
4 octobre 2011
suivantes : heures supplémentaires 1.942,02 € congés payés afférents 194,20 € dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail 1.000,00 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielle18e Chambre
6162e8377dc295bdec6a56cd
4 septembre 2012
4 septembre 2012
société NESTLE FRANCE à payer à Monsieur [M] les sommes suivantes : - indemnités kilométriques du 1er septembre 2010 au 28 avril 2012 4.550,48 € - frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielle18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
3 juillet 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/580 Rôle N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C]
Source officielle18e Chambre
615e0c47c25a97f0381f4a6f
5 juin 2012
5 juin 2012
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 1.321,02 € dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement 500,00 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielle18e Chambre
616290c8e498f0b428bb8319
7 mars 2013
7 mars 2013
heures de travail de nuit 1.056,00 € ' congés payés afférents 105,60 € ' dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail 500,00 € ' frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
2 octobre 2012
3.819,17 € congés payés afférents 381,91 € dommages et intérêts pour licenciement abusif 3.819,17 € indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement 500,00 € frais irrépétibles d'appel (art
Source officielle18e Chambre
61632f5314ec5f96a7da0944
18 octobre 2011
18 octobre 2011
sérieuse 20.088,00 € remboursement du billet d'avion du 27/09/09 384,86 € d-i pour manquements aux obligations relatives à la médecine du travail 500,00 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielle18e Chambre
6162efb08fe037d2cb4a04f1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
ayants droit de Monsieur [E] les sommes suivantes : dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'information 4.000,00 € sur le régime de prévoyance frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
moral distinct 2.000,00 € * rappel d'heures supplémentaires 11.622,87 € * rappel de majorations pour travail les dimanches et jours fériés 12.807,55 € * frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
2.000,00 € rappel d'heures complémentaires et supplémentaires 23.563,80 € rappel de majorations pour travail les dimanches et jours fériés 11.612,34 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
-VOIR CONDAMNER le département des Alpes-Maritimes à payer la somme de 5000 € à titre de l'art. 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Agnès ERMENEUX et ce sous sa due
Source officielle1ère Chambre
6a210992cdc6046d4708e2d9
3 juin 2026
3 juin 2026
[T] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux dépens. M.
Source officielle1ère Chambre
6a210995cdc6046d4708e32f
3 juin 2026
3 juin 2026
Geroari à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.
Source officielle1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
20 mai 2026
[F] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielle1ère Chambre
69f2e778cdc6046d470cbc16
29 avril 2026
29 avril 2026
du C.P.C., outre les dépens.
Source officielle1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
29 avril 2026
€ au titre des frais nécessaires de recouvrement, selon décompte au 4 février 2025, > 2 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6a210998cdc6046d4708e347
3 juin 2026
3 juin 2026
Alka M sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielle1ère Chambre
6a21098ecdc6046d4708e28d
3 juin 2026
3 juin 2026
La SELARL Archibald sera condamnée aux dépens de l'incident et débouté de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielle1ère Chambre
69f2e792cdc6046d470cbe2f
29 avril 2026
29 avril 2026
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance que de ceux exposés
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