, 1227, 1228 et 1229 du code civil et 700 du code de procédure civile, d'infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, de : - débouter la société Ars de sa fin de non-recevoir tirée d'une

Aux termes de ses uniques conclusions transmises le 20 mai 2025, Mme [X] demande à la cour : Vu les articles 1103, 1217 et 1222 du code civil, - Déclarer son appel recevable, - Infirmer le jugement

code de procédure civile

de procédure civile, déboutant pour le surplus ; Condamné la société Mozart 109 aux entiers dépens de l'instance ; Et statuant à nouveau, Au visa des articles 1104, 1217, 1219, 1224, 1227, 1228

civil, - juger que les conditions générales produites par la société CEGID sont inopposables à la société 1838, à titre principal, au visa des articles 1217, 1224, 1226, 1228 et 1229 du code civil

3, du code civil.

, 1227 et 1229 du code civil, condamner Mme [B] à lui payer la somme principale de 10 959,82 euros au titre du contrat de prêt personnel du 6 juillet 2020, avec intérêts au taux contractuel annuel de 5,18

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

du code de procédure civile

, 1227 et 1229 du code civil (p. 34-35) ; - la maintenance n'a pas été correctement assurée « par Xerox » (sic, cf. p. 38), les interventions sur site s'étant presque systématiquement soldées par des

code de procédure civile

[L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vichy, au visa des articles L.312-39 du code de la consommation, 1217 et 1224 du code civil aux fins de voir, sous le bénéfice

[U] et Mme [R] soutiennent que les manquements de la société Résine [A] Ile de France justifient la résolution du contrat en application des articles 1104, 1224, 1227 du code civil, en relevant : - que

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°145 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBV AFFAIRE : S.A.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 13 mars 2024, la société ECO-H demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1102, 1104, 1217, 1220, 1224, 1226 et 1227, et 1229 du Code

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

, dire que la société Cofidis n'aura droit qu'aux échéances impayées, - sur le fondement de l'article 1103 et 1104 du code civil, ainsi que les articles 1217 et suivants du code civil, dont l'article

, 1224, 1227 et 1228 du Code Civil ainsi que l'article 7 a) de la Loi n°89-462 du 06 juillet 1989.