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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Georges Y... pour des faits d'escroquerie, de faux et usage et de vol, la procédure pénale ayant été clôturée par un arrêt de non lieu rendu le 23 décembre 2003 par la Cour de céans ; par la suite M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0978
15 novembre 2011
15 novembre 2011
[Z] n'a formé aucun pourvoi contre l'arrêt de non-lieu et que, d'autre part, la perte du dossier de la première instruction n'est pas démontrée ; Sur l'incident de procédure : Considérant que l'Agent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Tel n'est pas le cas des ordonnances et des arrêts de non-lieu que rendent les juges d'instruction quelles que soient les constatations sur lesquelles ils sont fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8b
24 février 2009
24 février 2009
X... faisait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, que sur appel la chambre de l'instruction a prononcé un arrêt de non-lieu le 28 mars 2008, cet arrêt étant devenu définitif
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a3
24 mai 2004
24 mai 2004
Le tribunal de grande instance a estimé que nonobstant l'arrêt du 3 juin 1998 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN confirmant l'ordonnance de non lieu à l'égard de Joùl X... sur le chef
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION
Source officielleRéparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [G] a été mis en examen et incarcéré le 1er décembre 2017 au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de [Localité 5], puis mis en liberté le 20 août 2018, avant une ordonnance de non-lieu
Source officielle1ère chambre civile A
6162558abfc8340a0e74b850
10 avril 2014
10 avril 2014
R.G : 12/02498 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 29 février 2012 1ère chambre section 1 RG : 09/06139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleRéparation Détention
63be638e13ef607c90ab657b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il a bénéficié le 17 mars 2020 d'une ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt définitif de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble en date du 23 février 2021 (certificat de non-pourvoi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00056_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ce non-lieu peut être constaté, en application du 3° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté d'assignation à résidence : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00092_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
qui sont devenues sans objet, ni, de plus fort, sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01915_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02765_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03050_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
qui sont devenues sans objet, ni, de plus fort, sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme A tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df69
5 avril 2011
5 avril 2011
constitution de partie civile devant le juge d'instruction contre maître X... du chef de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours avec arme et cette procédure a fait l'objet d'un arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01112_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00332_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00488_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
qui sont devenues sans objet, ni, de plus fort, sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01359_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
à l'annulation de cet arrêté.
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