faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

d'appel, à la SARL JCM, la somme de 5 000 € ; Vu la requête de la SCP [Personne physico-morale 1] qui demande à la cour d'interpréter cet arrêt afin qu'il soit précisé que sa condamnation s'inscrit

La juridiction d'appel a cependant rendu son arrêt de condamnation le 15 octobre 2021 soit plus de quatre ans avant la rédaction de la présente ordonnance.

ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.

chambre de la cour d'appel de Colmar RG 22/00639 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la Sci Atssee en date du 24 novembre 2022 tendant à voir reprendre dans le dispositif de l'arrêt

S'agissant des autres documents éventuellement détenus par l'administration, la commission rappelle que la partie judiciaire du dossier du requérant, qui peut être composée d'extraits de jugement, des arrêts

S'agissant des autres documents éventuellement détenus par l'administration, la commission rappelle que la partie judiciaire du dossier du requérant, qui peut être composée d'extraits de jugement, des arrêts

S'agissant des autres documents éventuellement détenus par l'administration, la commission rappelle que la partie judiciaire du dossier du requérant, qui peut être composée d'extraits de jugement, des arrêts

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Qualit'Aisne et la commune de Vauxaillon ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018

ARRET N° S.A.R.L.

Les montants de 16.537,66 € selon relevés de comptes de Monsieur [C] payés entre 1988 et 1996 soit antérieurement à l'arrêt de condamnation, pris en compte par la cour , ne peuvent en tout état de cause

Madame Y... à détruire la cheminée sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, - la condamner à remplacer par une maçonnerie les deux vélux sur la partie

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par arrêt du 11 janvier 2024, cette cour a condamné M. [Y] [T] à payer à M.

Par requête du 7 septembre 2023, la SCCV Grand Rue a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle faisant valoir que l'arrêt la condamne au paiement des sommes de 3 000 euros et 35

A dans un office notarial à créer dans la zone de Paris ; a réformé le jugement n° 1801117 du 23 juin 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en ce qu'il a de contraire au présent arrêt ; a condamné

Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (Allemagne), Ayant pour avocat Me GLOCK Joëlle, du barreau de Toulouse, Actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 6], En exécution d'un arrêt

SUR CE, Attendu que c'est par la suite d'une erreur matérielle que la cour, dans le dispositif de son arrêt, a condamné M. et Mme [G] à payer à M. et Mme [Y] la somme de 2 000 euros au titre du remboursement

ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième