- la transmission pour information de ces mails à la hiérarchie de Mme [V], le 22 février 2019 (pièce 4) avec la mention "regarde le bas du mail". - le mail que M. [T] a adressé à M.

De même, la salariée a adressé un mail le 1er mai 2023, sur l'adresse "[Courriel 1]" à l'attention de '[H]', prénom de M.

ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnité de procédure et relative aux dépens, et en conséquence, statuant à nouveau, de : -déclarer la formation de référé du conseil de prud'hommes statuant

Le 1er mai 2026, M.

ces arrêts et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne la société [1] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Le 5 mai 2023, la société Bev Tech Littoral Sud a fait droit à la demande de la société Canet [Z], lui a restitué la pompe réparée et repris possession de la pompe de marque Pera prêtée.

Monsieur [L] [T] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de Maine-et-[Localité 1] le 22 mai 2026, notifié le 26 mai 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Sa demande indemnitaire formée devant juge prud'homal doit être rejetée. Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail 20.

Pour les départs, plusieurs demandes de transfert de boite mail n'ont pas été réalisées. Cela génère une désorganisation puisque certains mails n'ont pu être traités.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement le 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/208 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision

[W] [D] demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau : - déclarer que l'accident du travail qu'il a subi le 27 mai 2019 est dû à la faute inexcusable

STATUANT A NOUVEAU: DEBOUTER Mme [S] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale; DEBOUTER Mme [S] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, de ses demandes

En réponse, l'employeur expose que la salariée ne peut pas revendiquer des heures supplémentaires pour la période de ses arrêts de travail, du 13 mai 2021 au 20 juin 2021 et un arrêt de travail à partir

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNW Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00137 23 mai 2025 COUR D'APPEL

être rendu le 09 Avril 2026 ;puis à cette date le délibéré a été prorogé au 21 Mai 2026 ; Le 21 Mai 2026 , la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit

délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 05 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.R.L.