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4 résultats pour « arrêt rectificatif de la liste du jury de session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon l'article L 641-1 du code de la sécurité sociale, l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale et des sections professionnelles, dotées de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67252

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association ECOLE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE (EMAD) [Adresse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 17/01090) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 5 juillet 2018 suivant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

n'a pas statué par cet arrêt.

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