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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
6360ca783c369c7f74996faf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
audiovisuelles de la justice concernant ces seuls procès (montages de l'exposition physique et montage de l'exposition virtuelle) pour les partenaires suivants des Archives Nationales : - l'institut
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
EXCLUENT EXPRESSEMENT DU CHAMP DE COMPETENCE DU SEQUESTRE LES FILMS AUDIOVISUELS DEPOSES AU CNC - dire que la présente procédure judiciaire, engagée par les intimées, démontre que les films audiovisuels
Source officielle1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ef
10 mars 2017
10 mars 2017
L'institut assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
10 mars 2017
10 mars 2017
Elles soutiennent que la loi du 1er août 2006 ne peut permettre à l'INA de disposer d'office de l'ensemble des droits d'artistes-interprètes d'archives audiovisuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624a80a68110eae5b6900d
11 juin 2014
11 juin 2014
des 14 et 15 décembre 2009, Considérant que pour déclarer partiellement nul le procès-verbal d'huissier de justice versé aux débats par les demandeurs, le tribunal a relevé que l'huissier de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631525e03efc4516bd2e55
15 février 2012
15 février 2012
général : 10/06787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/07710 APPELANT Etablissement L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc
17 mai 2019
17 mai 2019
Certes la société Look At Sciences s'est fait céder les droits des auteurs et réalisateur pour une durée de 30 ans et ne justifie de l'obtention d'une cession de droits d'archives (sociétés Getty Images
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987b201c88caf8c4e24c
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François POUGET, avocat au barreau de Paris, toque E 1458 UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da866c94ab71badf41c
3 juillet 2019
3 juillet 2019
2007 en qualité de documentaliste, à l'échelon B16~N3 de la convention collective nationale de la production audiovisuelle applicable au moment de son embauche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V], auteur et réalisateur, un contrat de 'production d'une oeuvre audiovisuelle originale, contrat d'écriture, de cession de droits d'auteur et de réalisateur-technicien' prévoyant, en son article 13,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da966c94ab71badf41d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Par Jugement du 23 février 2017, le juge départiteur du conseil des prud'hommes de Créteil a débouté monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes , débouté l' EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL de sa
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caae5
11 avril 2025
11 avril 2025
le 3 novembre 2023 par la société Winter Productions contre la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (l'INPI) a reconnu justifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caae7
11 avril 2025
11 avril 2025
le 3 novembre 2023 par la société Winter Productions contre la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (l'INPI) a reconnu justifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
30 octobre 2009
société EDITIONS DE LA MARTINIERE, dont l'universalité du patrimoine a été transmise à la société LA MARTINIERE GROUPE, et ont cédé à celle-ci par contrats du même jour leurs droits d'adaptation audiovisuelle
Source officielle12e chambre
6034749f07d80262a364e52e
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Souhaitant réaliser un documentaire sur la vie de [M] [E], à base d'images et d'enregistrements d'archives, [P] [O] a pris contact avec cette dernière qui lui a confirmé son accord le 9 avril 2010 en réponse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
1 mars 2016
[Y] [A] et M [N] [S], salariés de la SAS Vii -laquelle fait partie du groupe 'Sisa'- société d'audiovisuel assurant les activités de studio de création audiovisuelle spécialisé dans le tournage, le montage
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
[X]-[U]-[O], Huissiers de Justice, avec pour mission de se rendre aux sièges des sociétés OURAGAN et SAINT THOMAS ; * autorisé l'Huissier de Justice ainsi désigné à identifier tous éléments (notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
17 février 2004
Nanterre a déclaré X coupable de DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
20 juin 2017
La société anonyme Arte France diffuse et édite des programmes audiovisuels.
Source officielle1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par 'prétention', il faut entendre, au sens de l'article 4 du code de procédure civile, une demande en justice tendant à ce qu'il soit tranché un point litigieux.
Source officiellePage 1 sur 2