L'arrêt a été rendu le 25 septembre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le contenu spécifique de la décision n'est pas accessible dans le fragment fourni, qui constitue uniquement l'en-tête et l'introd

L'arrêt a été rendu le 8 septembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, statuant au fond sur le dossier de surendettement du couple appelant contre les créanciers intimes.

Ils se composent d'un appartement de 589 m² loi Carrez, lots 9 et 10, au 2e étage, incluant deux chambres de service de 18 m² et 9 m² et une cave, et d'un appartement de 154 m² loi Carrez, lot 6, aux 1er

Il lui appartient d'apporter le même élément de preuve en ce qui concerne le changement de bénéficiaire du contrat d'assurance vie ouvert auprès de La Poste effectué le 1er mars 2012.

Rejet de la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, confirmation du jugement déféré sauf en ce qui concerne le quantum du salaire mensuel brut, fixa

Il résulte du rapport du commissaire aux apports du 3 janvier 2012 que le contrat d'apport présenté par les consorts [B] a prévu l'apport d'un ficher de clients.

Il indique que l'intention des parties de s'associer est établie par les apports qu'il a effectués au moment de la constitution de la SCI, dont il a alimenté le compte.

[C] [D], en date du 24 septembre 2015, qui porte uniquement sur la mise à sa 'disposition' d'un appartement à [Localité 6] (Espagne), sans précision de la période concernée, - l'attestation notariée

S'agissant d'une somme excédant 1.500 euros, la preuve ne peut être apportée que par écrit.

SUR QUOI > Sur la requalification du contrat d'apporteur d'affaires en un contrat de travail Monsieur [F] lié à la SARL CMI Concept par un contrat d'apporteur d'affaires était présumé ne pas être

Elle précise que le liquidateur n'avait pas la possibilité d'encaisser les commissions d'apport liées aux différents portefeuilles de courtage en assurance de la société ASSOR France.

[B] [G], de chiffrer dans quelle proportion la valeur de l'immeuble appartenant en propre à Mme [C] s'est trouvée augmentée du fait de l'amélioration apportée par ces travaux.

en compte courant d'associé, cette obligation naissant de l'existence de l'apport lui-même sans qu'elle doive résulter d'une quelconque convention écrite.

[B] a fait part en vain, à plusieurs reprises, de sa désapprobation et des difficultés psychologiques que cette situation entraînait mais qu'aucune réponse ne lui a été apportée.

En conséquence, la société peut seule conclure toute convention avec les tiers aux fins d'exercice, d'administration et de gestion des droits ainsi apportés.

et la marque RECHERCHE APPARTEMENT OU MAISON.

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a déduit des causes de la saisie-attribution les frais de saisies antérieures pour des montants spécifiques. Statuant à nouveau, elle ca

Y... de son exception d'irrecevabilité fondée sur les articles 409-1 à 410-1 du code de procédure civile, - Sur le fond : * de juger qu'elle apporte la preuve matérielle de ce que M.