avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Maître Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 COMPOSITION DE LA COUR : En application

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0887, substitué par Me Marine GARDIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0887 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application

Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars

Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions respectives, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

toque : B0316 INTIMÉE SAS CAFE DE FLORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 COMPOSITION DE LA COUR : En application

N..., en l'absence de tout cadre juridique permettant d'y faire exception en application des articles L3121-53 et suivants du code du travail, ne pouvant être que de 35 heures par semaine, en application

Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application

A..., en application de l'article 21-2 du code civil, - dit que la déclaration acquisitive de nationalité française souscrite par M.

motif que la condition d'urgence n'était pas remplie. 19.Par une décision avant dire droit du 22 avril 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi de l'instance au fond, a, en application

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 COMPOSITION DE LA COUR : En application

à [Localité 2] (Algérie) chez M. et Mme [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Les contrats de travail des salariés de l'établissement de [Localité 7] ont été transférés à la société INFOMOBILE le 1er août 2007, en application de l'article L 122-12 du code du travail, devenu l'article

Sur l'application du statut ADP à compter du 1er janvier 2011 En premier lieu, M.

Sur le calcul de sa rémunération en application du statut, M.

L'accord d'entreprise de juillet 2008 n'est pas d'application rétroactive et a fait l'objet d'une phase de transition pour sa mise en oeuvre de trois années à partir de sa signature.

que l'arrêté d'extension a pour effet de rendre applicable la convention collective aux employeurs qui entrent dans son champ d'application.

Au titre de la première instance, il y a lieu d'écarter l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner M.[G] aux dépens.

société FRENCH LANGUAGE SERVICE LIMITED [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 COMPOSITION DE LA COUR : En application