Par jugement du 23 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 378, 379 du code de procédure civile, de l'article L624-2 du code de commerce, de l'article L.313-22 du code monétaire

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

221-6-1 1 , 221-6 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-1 du Code de la route et réprimée par les articles 221-6-1 AL.2, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L.224-12 du Code de la Route

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé du litige et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Par un courrier du 17 décembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l’arrêt de la cour était susceptible d’être

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Aequatio de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

aux dépens dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges et [L] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision est assortie de

À titre subsidiaire : Rapporter le quantum des dommages intérêts à la somme de 26. 000, 00 euros, soit 12 mois de salaire, Dire qu ` il n'y a lieu à l'application de l'article L 1235-4 du Code du Travail

[E] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA Transdev Ile de France, anciennement Véolia Transport, de sa demande reconventionnelle sur le

- le condamner à leur payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 914 alinéa 3 et 916 du code de procédure civile, les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur une requête d'incident portant une demande d'injonction de communication

des Articles 1231-7 et 1343-2 du Code Civil, - RAPPELLE l'exécution provisoire de droit qui s'attache aux dispositions qui précèdent, en application des articles R.1454-14 et R.1454-28 du Code du Travail

Sur les autres demandes La cour condamne la société [2] aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative ou à son avocat, Me Labrusse, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile relative à la procédure d'appel, Condamner la société [2] aux entiers dépens d'appel.

et intérêts: L'AGS soulève la prescription de la demande présentée plus de 3 ans et demi après la saisine du conseil de prud'hommes en application de l'article L 1471-1 du code du travail issue de

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, dont distraction pour ceux concernant Maître Sophie Haddad, avocat aux offres de droit, en application des articles 696 et 699 dudit