Le 30 janvier 2025, la société CERES et les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles ont saisi la cour d'appel. Cette procédure a été enregistrée sous le n°RG 25-1211. 25.

Le FIVA, subrogé dans les droits de M. [F], produit les témoignages déjà versés en première instance de MM. [I], [Z], [S] et [B] (pièces n°11 à 14 du FIVA), les attestations complétées par MM.

Par arrêt du 22 octobre 1981, la cour d'appel de Paris a notamment : - condamné M. [Z] à payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR

' ''''''''''' Par ordonnance du 23 octobre 2023, le président de la chambre sociale de la cour d'appel a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de M.

Le jugement dont appel Par jugement du 23 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Dunkerque a : constaté que la société Gan Assurances est subrogée dans les droits et actions de son assurée, la société

et d'appel.

Saisie en appel le 23 juin 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a, par arrêt du 13 juillet 2016, sursis à statuer et renvoyé l'affaire au Tribunal des Conflits afin que soit tranchée la question

Dès lors, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel. Sur les dépens et les frais irrépétibles : 17.

et d'appel.

[W] et [X] aux dépens de l'instance.

Le FIVA, subrogé dans les droits de la victime, a saisi, par recours daté du 19 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable

En aucun cas l'instance n'est interrompue si l'événement survient ou est notifié après l'ouverture des débats.

Condamner Madame [X] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » La clôture a été prononcée le 27 février

Le liquidateur a saisi le juge de l'exécution aux fins de reprise de la procédure de saisie immobilière.

et d'appel.

d'appel.

et d'appel.