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81 828 résultats pour « appel devant la cour d'appel de basse-terre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93789

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 349 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00372 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a51

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 258 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00742 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a54

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 257 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00741 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fb

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 380 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01408 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a55

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 259 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00743 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a57

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 260 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00744 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aec

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

L... devra appeler devant la cour d'appel de Basse-Terre, ses voisins limitrophes en vue de déterminer le trajet de désenclavement, -ordonner un complément d'expertise, -désigner une autre expert à cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 344 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00036 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 337 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00017 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00040 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00035 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00016 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00037 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 347 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00039 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 340 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00021 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 341 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00023 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 338 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00019 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 346 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00038 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00025 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 207 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGQ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président

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