CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 635 résultats pour « appel de police »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

conforme aux exigences d'Axa, surtout que l'exploitant a été présent sur place et a appelé la police.

Source officielle

Page 1 sur 3032

Suivant →
CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courrier parvenu au greffe de la Cour d'appel de REIMS le 8 octobre 2025, Monsieur [H] [L] a interjeté appel de cette décision, appel motivé par le fait que le diagnostic posé par les psychiatres relevait

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

refuser une chambre d'hôtel sous prétexte qu'il n'y avait pas de place ce qu'il savait être faux, que devant son insistance à voir le Directeur de l'hotel et son refus de partir, la réceptionniste avait appelé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6afcdc6046d47d89dde

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Jeudi son tuteur l'a appelé. Il a été hospitalisé par son tuteur, appelé par son père.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mal, raison pour lesquelles il priait en faisant des signes de croix autour de lui, qu'il portait par ailleurs une cagoule et une casquette à cause du froid, que des gens avaient pris peur et avaient appelé

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

comme un risque inconsidéré du fait de sa pratique sportive et de l'habitude de ce genre d'action dans son ancien métier de pompier de [Localité 4] qu'il avait exercé durant 6 ans, et de là il avait appelé

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91b00f3eafe9fcf076070

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X] [S] a principalement soutenu que : - il n'est pas l'agresseur de la personne qui a appelé la police, il n'y avait pas de trouble à l'ordre public, il n'a jamais été condamné, - rien ne nécessitait

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69623794cdc6046d47d592d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ma mère a appelé la police pour leur dire que je l'avais enfermé, mais je n'ai fait que ouvrir la porte avec ce coupe ongle, j'ai été trasféré en GAV, puis en hopital psychiatrique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b52f6a3418ee2ae72d0ba

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

J'ai appelé la police pour qu'ils viennent me protéger de ma copine. Elle m'a lancé des objets sur mon visage. On était ensemble depuis deux ans. J'étais victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86429

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Il sera rappelé que, le 12 septembre 2001, Mme X... a appelé la police à son domicile afin de faire constater les dégradations commises par son fils et déposer plainte contre lui.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ma maman a appelé la police, des ambulanciers sont venus 15 jours avant l'hospitalisation, pour me dire de les suivre, il était 21h30, je n'avais pas envie de discuter, ils m'ont dit que j'étais très mal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268b3de91be2e9f7ea0b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[L] s'est plaint du bruit provoqué par les enfants de ses voisins la veille, ce qui l'avait conduit vers 00h50 à appeler la police qui avait constaté les faits. Le 1er septembre 2018, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cde498f0b428bb833a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Vous l'avez alors agressé verbalement en associant des gestes à la parole, et menacé d'appeler la police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d566

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02224 Jugement (No 02/ 04072) rendu le 11 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68fc5d87af64986e40f7e240

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A l'audience, Monsieur [I] [M] entendu par téléphone, déclare : il s'avère... je suis désolé, je suis un peu sédaté (50 gouttes de loxapac et 30 gouttes de valium deux fois par jour) le 17 j'ai appelé

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899193d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le vigile a alors appelé la police et a déclaré que vous étiez encore en état d'ébriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d241

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

La veille, 8 avril, Patrice B... lui avait dit qu'il n'en pouvait plus et lui avait demandé d'appeler la police si elle entendait du bruit provenant de chez lui.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0e9409cdc6046d4764d50a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle avait appelé la police et vu l'un des deux hommes frapper celui qui était avec la femme et lui porter des coups de couteau au niveau du crâne et du front.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X

6253c9c9bd3db21cbdd8937c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur OKO X...

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62c67bd2ca9bf263790306b6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l'appel L'acte d'appel de Monsieur [E] est recevable pour avoir été déclaré dans les formes et délais légaux.

Source officielle