Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
scie ordinaire, a exactement relevé que la figure n°1 du brevet US 641 756, déposé le 22 juillet 1899 par [U] [I] représentant une scie à bois comportant sur sa lame des graduations constituait une antériorité
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c3
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Elles soutiennent qu'est donc établie l'existence en faveur de la société ARJOMARI d'une antériorité de toutes pièces à la date du 15 mars 1985, soit neuf mois avant le dépôt du modèle effectué par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e17
27 mars 2015
27 mars 2015
de toutes pièces et la preuve d'une divulgation antérieure du second n'étant pas rapportée ; Que si la société Suza ne lui oppose, en cause d'appel, comme une antériorité de toutes pièces que le seul
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
encore celui du catalogue NUOVA HXH, sans omettre le sac cabas de Vanessa F..., le sac THEDA de la société Louis VUITTON et le sac LANCEL référencé 364062, que aucun de ces documents ne constitue une antériorité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
être retenu qu'il n'y aurait pas lieu d'apprécier la nouveauté du modèle déposé à la date de l'article précité, de 1949 ; Considérant que la société CAPUCE, qui doit prouver l'existence d'une antériorité
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
; que celle-ci doit être de toute pièce, c'est à dire présenter toutes les caractéristiques du modèle et avoir un contenu et une date certaine ; que les modèles de botillons, d'aspect quelconque, figurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Elle précise qu'à défaut de verser aux débats une antériorité de toutes pièces présentant toutes les caractéristiques du modèle "SELLE", combinées de la même façon, les sociétés intimées ne sauraient en
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
support n'ayant pas pour objet de maintenir cette surface en tension à distance par rapport à une surface de base, au-dessus de celle-ci ; Considérant dès lors que ce brevet ne constitue pas une antériorité
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163a9
7 février 2014
7 février 2014
Aucun des modèles opposés ne constituent une antériorité de toute pièce du modèle de la société 6ème Sens Pl.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
" SENSIBLEMENT MEN " ont été créés postérieurement au dépôt du modèle de la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL ; Que par voie de conséquence, aucun document versé aux débats ne constitue une antériorité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f26
28 octobre 2014
28 octobre 2014
présente différemment les trois bandes sur l'épaule gauche ; Que si les différences secondaires entre les robes en cause ne permettent pas nécessairement de retenir comme les premiers juges une antériorité
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
que l'oeuvre revendiquée est une 'uvre de l'esprit originale ouvrant droit comme telle à la protection au titre du droit d'auteur et non pas à la société appelante de rapporter la preuve d'antériorités
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89398
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Aucune antériorité pertinente n'est opposée par OGF à ces modèles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
est nulle pour défaut de nouveauté au regard du brevet américain US 5.295.678, déposé le 29 octobre 1992 sur la base d'une priorité allemande, dit brevet Lindner, qui constituerait, selon elle, une antériorité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6037537e59b14e316f4574df
7 avril 2015
7 avril 2015
de toutes pièces, comprenant déjà toutes les caractéristiques de la combinaison en cause, en détruit la nouveauté ; Considérant qu'en l'espèce le modèle tridimensionnel litigieux tel que déposé est
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il convient d'écarter des débats les pièces numérotées 31 à 94 toutes communiquées par la S.AR.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
La SA FAYE IMPORT prétend à tort que ces oeuvres NEM ne sont pas protégeables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
22 janvier 2010
dans l'antériorité de toutes pièces, constituée par la sonde de mesure ionique légalement protégée dans son application de mesure de niveau par le brevet n° 95 04344 dont il est titulaire et, de surcroît
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
les caractéristiques d'une véritable saisie-contrefaçon faite sans ordonnance ; Mais considérant que tout constat d'achat réalisé, comme en l'espèce, par un huissier de justice sur la voie publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec
15 novembre 2019
15 novembre 2019
comprise dans l'état de la technique de sorte qu'elle constitue une antériorité de toutes pièces du brevet litigieux, qui se voit ainsi privé de nouveauté, laquelle doit être appréciée objectivement sans
Source officiellePage 1 sur 96