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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ROUGER, Conseiller, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S.
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Par jugement rendu le 18 avril 2014, le tribunal a : - constaté que le chemin traversant les propriétés [K] (AC [Cadastre 4]-[Cadastre 5]),[J] ( AC [Cadastre 8]) et [G] (AC [Cadastre 6]) permettant
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Les époux [K] et le GAEC LA GRANGE [Localité 10] traversaient habituellement les parcelles de Monsieur [I] durant la campagne de fauche afin d'accéder à leur parcelle.
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Or, elle indique qu'il est constant qu'un animal a surgi brutalement, dans une zone non forestière et sans panneau indiquant le risque de présence d'un animal sur la route, à quelques mètres du véhicule
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La liaison autoroutière européenne traversant le département des Ardennes se divisait, au niveau de l'agglomération de Charleville-Mezières, en deux branches.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87247
11 octobre 2004
11 octobre 2004
Au motif qu'il ne peut accéder aux bâtiments servant à l'exploitation d'un élevage bovin situé sur les parcelles susvisées que par un chemin traversans les parcelles 1019, 770 et 442 appartenant aux époux
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
l' existence du chemin rural litigieux ; que, cependant, dans ce courrier, Monsieur X... précise seulement que l' accès à sa parcelle AH 23 " ne peut se faire que par le chemin rural à partir de la route
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
Il n'a regardé ni à droite ni à gauche, il est sorti à pleine vitesse du chemin, traversant la route, me laissant un temps de réaction trop court.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
septembre 2021 à l'étude portant appel provoqué devant la Cour d'appel de Nancy faisant suite l'appel formé par [A] [J] veuve [E] Monsieur [Z] [D] né le 25/02/1984 à REMIREMONT, demeurant 3 rue du Rouge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
, d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’aménagement de la desserte du quartier des Terriers situé dans cette commune.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
18 janvier 2024
extérieurs, et a'n d'éviter que les animaux de la concluante ou des occupants ne puissent également s'échapper au dehors à la faveur d'un passage de véhicule et de l'ouverture d'un portail ; condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
qualité de propriétaire du pont-route du Grenant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le chemin E permet de relier le chemin rural de la forêt du Meyrou au sud à la route départementale n° 52 au nord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
novembre 2018, en ce qu'ils dérogent à l'interdiction de capture et de destruction d'une espèce animale protégée.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Responsabilité du fait des animaux dont on a la garde. Faute de la victime. Exonération totale (non) : absence d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. Exonération partielle (oui).
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] a été informé de cette anomalie et que ce vice était apparent lors de la vente.
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
4 avril 2023
- aucune faute ne peut être tirée de la simple présence d'un panneau signalant le passage éventuel de gibier sur la route.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
juillet 2011, confirmé par la Cour d'appel de Limoges le 11 octobre 2012, le Tribunal de Grande instance de Limoges a constaté que la Commune de Dorat était propriétaire d'un chemin rural reliant la « route
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd8929e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
René X... ne justifie pas que l'accident a été causé par le contact avec l'un des animaux du troupeau ; que la présence du troupeau était signalée ce qui a permis à d'autres véhicules de s'arrêter ; que
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