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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
Aux termes d'une offre préalable de prêts immobiliers en date du 5 juillet 1999 acceptée le 22 juillet 1999, l'Association Interprofessionnelle d'Aide à la Construction (A.I.A.C.) devenue Alliance 1% Logement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décisions contestées, qui équivalent à un rejet partiel de la demande d’aide au motif de l’absence d’achèvement de la construction du bâtiment de production, se bornent à exécuter la décision d’octroi
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Sont également étrangers au présent litige les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes : - du 15 octobre 1996 sur les aides à la construction navale et les aides nationales dans le domaine
Source officielle11e Chambre A
6163920cc171f9a1fe14c659
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Il appartient à [P] [V] et [H] [U] qui se sont engagés à rembourser cette somme auprès du CIL ( Aide à la construction de logements des PME, PMI, ACL, PME de Puteaux) en 36 échéances de 72,22€ selon offre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Madame Catherine X..., née en 1958, a été engagée par l'AIAC, association interprofessionnelle d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
et pose de canalisations en tous matériaux, - coffrage à l'aide de coffrages outils avec réglage simple, - conduite habituelle avec entretien courant des autres engins de chantier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
part, la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015, dans sa version applicable à l'espèce, précise dans son article 2 les investissements éligibles à une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ajoute qu'un tel droit de visite et d'hébergement permettrait à Emilie et à Tony d'être ensemble, paramètre important à prendre en compte puisqu'il favorise les temps d'échange ludiques pour Emilie et aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SAS SEETP Robinet exerce une activité relative aux procédés spéciaux de travaux et de constructions et d'entreprise générale de travaux publics et particuliers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a55
30 juin 2015
30 juin 2015
Madame [B]-[T] a été embauchée par l'Association Interprofessionnelle d'Aide à la Construction, devenue l'association ALIANCE 1%LOGEMENT le 22 novembre 1995 en qualité d'attachée de direction, statut cadre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
prestations de services d'embouteillage, étiquetage, conditionnement, entreposage et expédition de produits de la filière vitivinicole, a déposé auprès de FranceAgriMer le 1er février 2020 une demande d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
3 mars 2014
Y... fait valoir, pour l'essentiel : - que les travaux de construction et de rénovation de la villa (11 110 000 F CFP), de construction de la piscine (3 127 269 F CFP) et de construction du faré et de
Source officielle4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
[R] [B] ( son père, nettoyage du terrain, aide à la construction, aménagement du terrain), M. [D], M. [A] (prêt de matériel notamment d'échaffaudage).
Source officielle8ème chambre
659f96823328fa00087a2562
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[O] [N] né le 23 Mai 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/028420 du 21/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle1re chambre 2e section
60323e8c7b657e74b4e65cb3
20 mars 2018
20 mars 2018
La loi applicable en l'espèce est donc le code de la construction et de l'urbanisme, plus précisément le livre III se rapportant aux 'Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, pour la construction d'un bâtiment d'élevage avicole, demandant au GAEC Les Fiefs Bio de rembourser la partie de l'aide perçue, d'un montant de 38 992,59 euros, et l'excluant du bénéfice d'une aide identique
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
juridictionnelle Totale numéro 31555/2006/01695 du 19/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME(E/S) Madame Gisèle Z... divorcée Y... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb51
8 juin 2017
8 juin 2017
juridictionnelle Totale numéro 2015/010617 du 20/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SAS CONSTRUCTION MODERNE IDF [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 398 071 365 défaillante
Source officielle5ème Chambre
69fc1f48cdc6046d47e0b552
6 mai 2026
6 mai 2026
[Localité 1] CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et limites de la Compagnie QBE EUROPE SA/NV au titre du contrat Responsabilité Civile Professionnelles souscrites par Monsieur [Y] [C] sont limitées exclusivement à la seule activité de « conseil et aide
Source officiellePage 1 sur 398