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33 215 résultats pour « agent de dépôt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da713

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le refus, le 22 mars 2019, de signer l'avenant correspondant au poste d'agent de dépôt à [Localité 18] (34) Si le refus d'une proposition de poste n'est pas en soit une faute pouvant justifier un

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

signification du présent arrêt, un certificat de travail mentionnant, au titre de la date de sortie, la date du 16 juillet 2011 ainsi que les emplois suivants: « magasinier d'octobre 1982 à août 1984; agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02554_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport d’enquête du 16 février 2020 de l’IGPN a mis en exergue des manquements professionnels ainsi que des comportements contraires à la déontologie policière à l’égard de plusieurs agents du dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c755

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Mme Martine X... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 12 septembre 1983, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Mme Marcelle Y... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 4 janvier 1993, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Mme Jeanine Y... a été embauchée à temps complet comme agent de depôt à compter du 30 décembre 1988 par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'entreprise et des moyens dont elle dispose, il est responsable du personnel, de la tenue et de la marche générale du magasin libre-service sans pour autant que ses responsabilités soient celles d'un agent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par leurs dernières conclusions déposées le 12 novembre 2025, la société TSL et la société Ceva Air & Ocean International (société Ceva), anciennement dénommée Bolloré Logistics, appelantes, demandent,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c661

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

La Ville de SAINT NAZAIRE, en sa qualité d'employeur de l'agent auquel est imputable le dommage, a substitué sa responsabilité à celle de cet agent.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03817_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’équipe) chauffeurs poids lourds, les techniciens assainissements ou encore l’agent de régie « dépôts sauvages ». 12.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article 519 du même code précise que lorsque la garantie consiste en une somme d'argent, celle-ci est déposée à la Caisse des dépôts et consignations ; elle peut aussi l'être, à la demande de l'une des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant déclaration de saisine du 16 octobre 2025, la SARL Agence Téméraire Immobilier a saisi la présente cour de renvoi et, aux termes de ses dernières écritures déposées le 23 février 2026, demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd99065769a438183ca2dbb

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le 22 janvier 2019, la radiation de ce commandement est intervenue suite au dépôt par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les époux [M] présentent (7ème page de leurs conclusions) l'agence [O] & [J] Immobilier comme étant le mandataire des époux [F], lesquels sont ainsi engagés par la conduite de ladite agence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df224acdc6046d4748025d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 19 avril 2023, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6163121e615c943a65e04376

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il y avait entre ces deux agents un contentieux « de dépôt de boîtes d'instruments » qui aurait dû être réglé très facilement par la discussion voir même par ordres venant de ma part.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] à payer à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Dans ses dernières conclusions déposées le 11 février 2026 et soutenues

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, qu'il incombait également à l'agence de faire toutes constatations et investigations utiles quant au réseau d'assainissement, - qu'il est nécessaire de mettre les notaires et l'agence dans la cause

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 25 jours.

Source officielle