AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur le refus, le 22 mars 2019, de signer l'avenant correspondant au poste d'agent de dépôt à [Localité 18] (34) Si le refus d'une proposition de poste n'est pas en soit une faute pouvant justifier un
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11e chambre
5fd93f06fb08bf24eda342b3
26 mars 2020
26 mars 2020
signification du présent arrêt, un certificat de travail mentionnant, au titre de la date de sortie, la date du 16 juillet 2011 ainsi que les emplois suivants: « magasinier d'octobre 1982 à août 1984; agent
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