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1 133 résultats pour « adjudicataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[V] est bien l'adjudicataire et qu'il a versé la consignation de 3 000.00€.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par ailleurs l'article R.322-66 du même code prévoit qu'à défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais taxés ou les droits de mutation, le bien est remis en vente à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e33738deb104aff824

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par conclusions signifiées par la voie électronique le 29 juin 2018, l'adjudicataire a saisi le juge de l'exécution pour voir déclarer la surenchère irrecevable.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155049

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur lesquels figurent les noms et adresses des adjudicataires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44846

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[D] [C] de ce que la société GG sécurité était le nouvel adjudicataire du marché de gardiennage et de sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques de la ville de la Courneuve.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LFFY SASU AB TRUCKS & TRAILERSc/S.A

6270c6052354d9057d9e9266

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La société Ab trucks & trailers a été déclarée adjudicataire des 3 lots pour un montant total de 70 903.20 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2833fef260f3613e24

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

J... que : 1. l'adjudicataire s'est engagé à faire son affaire personnelle de toute revendication, réclamation qui pourrait être faite par des occupants ; 2. le bien était libre d'occupation effective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44848

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[S] de ce que la société GG sécurité était le nouvel adjudicataire du marché de gardiennage et de sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques de la ville de la Courneuve.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

substitué par Anne-Cécile Guenot ; -donné acte à celui-ci de ce qu'il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l'identité de l'adjudicataire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 mai 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré la SAS VIGNOBLES DE TERROIRS adjudicataire d'une propriété viticole située commune d'[Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787351

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Sur l'absence de signification du jugement d'adjudication par les adjudicataires : Les appelants soutiennent que les adjudicataires devaient leur signifier le jugement d'adjudication pour pouvoir exécuter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Le 8 octobre 2013, la SCI Bleu Cannelle a été déclarée adjudicataire du bien précité, pour le prix de 265000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

K... adjudicataire de l'immeuble saisi pour la somme de 51.000,00€.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ledit jugement faisait état d'une clause d'attribution au profit du colicitant adjudicataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[O] [U] s'est porté adjudicataire d'une 'uvre d'[D] [C], portrait de [Q] [T] sur fond noir 1978, acrylique sur panneau Lennox Muséum, 'uvre unique, 96,5 × 96,5 cm, lot n° 64 de la vente organisée par la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[X] [V], collectionneur privé de nationalité égyptienne, a été déclaré adjudicataire au prix marteau de 60 000 euros, soit 72 000 euros charges comprises, d'un coffret constituant le lot 69 de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85007

Appel

7 février 2000

7 février 2000

Par jugement du 22 mai 1997, la société B s'est portée adjudicataire de l'immeuble.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Elle expose que lorsqu'elle a été déclarée adjudicataire, sa défaillance n'était pas démontrée, d'autant qu'elle aurait pu payer le prix dans les 10 jours suivant l'adjudication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85632

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

DFR ayant une activité de marchand de biens, a été déclarée adjudicataire des biens immobiliers litigieux, à l'audience des criées du Tribunal de Grande Instance de LYON le 24 avril 1997 pour le prix de

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162efbe8fe037d2cb4a05d0

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Aux termes d'un acte notarié du 5 octobre 1999, les adjudicataires ont transféré la propriété de l'immeuble à la S.A.R.L.

Source officielle