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501 résultats pour « activité déployée en tant que repreneur éventuel de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5511cdc6046d47a0802f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le besoin principal d'OPERA ENERGIE lors de votre embauche se portait sur le déploiement d'outils d'automatisation et d'une nouvelle [7].

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616290c9e498f0b428bb831c

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

Or, contrairement à vos dires, vous ne vous êtes jamais présenté à l'entreprise pour reprendre votre travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

pour l'entreprise lorsque ces insuffisances professionnelles sont réitérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc41

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, les relations entre professionnels et bénévoles, cette activité comportant la rédaction d'écrits de synthèse ; Qu'il devait consacrer 60 % de son temps à la création et au déploiement d'autres GEM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

que vous n'étiez pas en mesure de reprendre votre activité de mécanicien spécialiste, même avec un aménagement des tâches à effectuer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632b2c81886c8c1bac970d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

En revanche, il faut une continuité de l'entreprise définie comme une entité économique autonome dont l'activité se poursuit sous une responsabilité nouvelle avec la totalité ou une partie essentielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Alors que l'activité de 'développement interne' à caractère très technique n'entrait pas dans l'expérience professionnelle du salarié, l'employeur ne justifie pas l'avoir accompagné dans cette activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a909b3c8605deec1ff5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il est interdit toute activité de récupération quelle qu'elle soit à des fins personnelles'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il apparait que vous ne respectez pas les consignes de suivi de votre activité et de déploiement de la stratégie commerciale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

reprendre plus sereinement ses missions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les parties ont simplement fait usage de la faculté pour un salarié d'une société de déployer son activité professionnelle auprès d'autres sociétés du même groupe, en exécution directe de son contrat de

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd084

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans les conditions antérieures l'activité qu'elle exerçait à l'époque de l'événement litigieux tant sur le plan de la profession, des études, de la formation professionnelle, que dans la vie courante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fd

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Nous reprenons dès lors synthétiquement ci-après les éléments que nous avions l'intention de vous exposer lors de cet entretien.

Source officielle
CA

14e Chambre

616359d81416be03751aa421

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'organisme social s'en rapporte sur l'appréciation de la faute inexcusable et relève qu'elle supportera effectivement la charge indemnitaire devant éventuellement découler de la présente action.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f36d9e13277d6e3845

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 9 mars 2016 et elle ne devait plus reprendre le travail dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Votre comportement est inadmissible et nous ne pouvons le tolérer plus avant, tant il met en cause d'une manière délibérée, la solidité et la pérennité de l'entreprise qui vous emploie.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de licenciement étant la cessation de son activité, la réalité de celle-ci s'apprécie au niveau de l'entreprise et non du groupe, sans qu'il n'y ait lieu d'apprécier d'éventuelles difficultés économiques

Source officielle