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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
C.- MOTIVATION Les parties civiles Pascal Z..., Nathalie Z..., Geoffroy Z..., Pascal Z...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BNP PARIBAS S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite. () ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc54
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Lors de la déclaration de son irresponsabilité pénale, le fondement de la mesure de soins psychiatriques sans consentement en cours a été modifié au visa de l'article 706-135 du Code de procédure pénale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
12 février 2015
Par courrier recommandé AR en date du 19 décembre 2011, BNP PARIBAS LEASE GROUP a déclaré ses créances au passif de la société CDME.
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90fa67f3dd969e55075
25 juillet 2023
25 juillet 2023
BNP PARIBAS C/ - M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2447c7caf29d4c4faf
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte du même jour, Mme [N] [O] épouse [P] s'est portée caution solidaire des engagements de la société Pascale.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daaca
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Consécutivement à une plainte pour manquement à l'obligation de jouissance paisible émanant du gardien de l'immeuble, Hauts-de- Seine Habitat - 0PH a, par acte de commissaire de justice en date du 8 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PASCALE des fins de la poursuite du chef de REPRODUCTION D'UNE MARQUE SANS L'AUTORISATION DE SON PROPRIETAIRE - CONTREFACON faits commis le 21/05/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PASCALE des fins de la poursuite du chef de REPRODUCTION D'UNE MARQUE SANS L'AUTORISATION DE SON PROPRIETAIRE - CONTREFACON faits commis le 21/05/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PASCALE des fins de la poursuite du chef de REPRODUCTION D'UNE MARQUE SANS L'AUTORISATION DE SON PROPRIETAIRE - CONTREFACON faits commis le 21/05/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a98
12 décembre 2006
12 décembre 2006
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal de grande instance d'ANGOULEME, en date du 06 Mars 2006, le prévenu X...
Source officielleChambre civile 1-2
695df72b75782d5f060adcdb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VAL D'OISE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [I] [P] ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378c
13 avril 2023
13 avril 2023
OMER à hauteur de la somme de 95.730 € TTC ; En conséquence, FIXER la créance totale de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP au passif de la SELARL CABINET ROMAIN OMER à la somme de 102.697,60 € TTC ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
, 441-11 du Code pénal, a poursuivi et relaxé C...
Source officielleChambre civile 1-2
69673abecdc6046d4739a953
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VAL D'OISE HABITAT agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux, C/ [R] [F] ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94366
13 décembre 2018
13 décembre 2018
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1265198549799739 Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la SELARL X...
Source officielle2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb03d
17 avril 2025
17 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-line
Source officielle2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d8b
11 mai 2022
11 mai 2022
OULIÉ, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 11 juin 2015, la société BNP Paribas Personal Finance a consenti à Monsieur [U] [W] et Madame [S] [H], son épouse un prêt personnel d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d98
18 novembre 1999
18 novembre 1999
les conditions d'irrecevabilité de l'action pénale, relèvent de la compétence exclusive du juge pénal.
Source officiellePage 1 sur 78