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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e69
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Générale des Actes Professionnels, précisé que les forfaits KFA ou KFB s'appliquent aux actes d'anesthésie-réanimation accompagnant les actes de chirurgie concernés par ce supplément d'honoraires, - en
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est donc démontré que l'acte d'anesthésie a bien été guidé par échographie, conformément aux données acquises de la science.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86106
2 avril 2002
2 avril 2002
. ------ 0 ------ Depuis le 4 janvier 1997, le Docteur Abdallah X... est lié à la CLINIQUE SAINT CHARLES par un contrat d'exercice professionnel lui assurant l'exclusivité des actes d'anesthésie ou de
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3436c3028c4388e0c3
6 février 2019
6 février 2019
de l'audience de la Cour), et qui étaient codés ADA, ATM, PAN et PH2, signifiant, dans l'ordre : « acte d'anesthésie », « actes techniques médicaux hors imagerie », « pansements » et « pharmacie 15% »
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
10 avril 2014
subsidiairement, la caisse primaire d'assurance maladie n'apporte aucun fondement à son refus de payer la facturation du B85 en peropératoire or les mesures des gaz du sang n'entrent pas dans la cotation de l'acte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0427
17 février 2011
17 février 2011
. - 14h) Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[J] ' et que ' les préjudices subis par le patient sont directement imputables à un acte anesthésique et ont été occasionnés par un accident médical.'
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que : - le jugement doit être confirmé en ce qu’il a reconnu que l’AP-HP avait commis des fautes dans la réalisation de l’analgésie du 23 mars 2012 ; les conditions de réalisation de l’acte
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En analysant l'acte médical, il a relevé qu'il était effectué sous anesthésie générale, nécessitant une surveillance constante de l'équipe médicale et qu'il était un acte rare.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En analysant l'acte médical, il a relevé qu'il était effectué sous anesthésie générale, nécessitant une surveillance constante de l'équipe médicale et qu'il était un acte rare.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca973c369c7f74997035
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En analysant l'acte médical, il a relevé qu'il était effectué sous anesthésie générale, nécessitant une surveillance constante de l'équipe médicale et qu'il était un acte rare.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca993c369c7f74997037
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En analysant l'acte médical, il a relevé qu'il était effectué sous anesthésie générale, nécessitant une surveillance constante de l'équipe médicale et qu'il était un acte rare.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9b3c369c7f74997039
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En analysant l'acte médical, il a relevé qu'il était effectué sous anesthésie générale, nécessitant une surveillance constante de l'équipe médicale et qu'il était un acte rare.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En analysant l'acte médical, il a relevé qu'il était effectué sous anesthésie générale, nécessitant une surveillance constante de l'équipe médicale et qu'il était un acte rare.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
expert judiciaire, désigné par ordonnance de référé du 29 novembre 2002, a conclu dans son rapport du 27 juin 2003 que la méningite provenait de la contamination du liquide céphalo-rachidien pendant l'acte
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
6 février 2020
, de l'acte d'anesthésie en lui-même ou de l'information préalable sur celle-ci, qui relève de la seule responsabilité de l'anesthésiste, conformément à l'article R. 4127-69 du même code.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
19 octobre 2022
réalisé en incluant l'acte anesthésique.
Source officielle3ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par actes du 22 octobre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
délaissait pas ses écritures antérieures, s'appuie pour l'essentiel sur une directive jurisprudentielle d'après laquelle, selon lui, il n'existe aucun préjudice dès lors qu'il est avéré par exemple que les actes
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
22 novembre 2011
ponctions-biopsies de prostate réalisées sous anesthésie locale ; pour ces actes, les médecins contrôleurs ont refusé la facturation en GHS
Source officiellePage 1 sur 34