Suivant jugement n°RG-21/16 rendu le 09 octobre 2023, le Tribunal paritaire des baux ruraux du Puy-en-Velay a : - Dit que l'acte sous seing privé signé le 1er septembre 2020 entre Madame [X] [Z] et Madame

Par acte sous seing privé du 17 juillet 2007, M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2011, Monsieur [F] [S] a consenti à Monsieur [A] [D], un bail d'habitation meublée portant sur un appartement situé [Adresse 1] à [Localité

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 13 août 2019, Mme [H] a consenti un bail à M. [P] [L] portant sur un local d'habitation situé à [Adresse 4] pour un loyer de 375 euros.

En revanche, les résolutions n°7.1, 7.2 portant sur la prise en charge des travaux de dépose de la véranda des consorts [Q] et de désamiantage du sol de cette véranda, ainsi que la résolution n°8 prévoyant

[P] était toujours actif sous le n° Finess 690035563 le 15 mars 2017, ainsi qu'en témoigne un arrêté de l'agence régionale de santé pris à cette date.

le numéro 378'984'777, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Le contrat de travail prévoyait une affectation au sein de la Direction indemnisation - dommages aux biens - indemnisation DAB - [Localité 1] et [Localité 6] et que son activité s'exerçait sur le site

au Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre incident : La S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par

Elle a ensuite été affectée, à compter du 4 janvier 2022, à raison de 50% de son temps de travail, au sein de l'agence [3], avec maintien de son rattachement au département du Cher et du versement de la

Condamné la société SAS [1] prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à payer à Mme [V] la somme de 1800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 3 janvier 2007, la Banque Populaire Lorraine Champagne, devenue Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC

NICAL prise en la personne de son représentant légal, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 23.02.2022 [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée S.A.S.

Suivant trois actes sous seing privé du 28 mai 2009, la société MMA a cédé à la société SEDREE la branche d'activité recouvrement qu'elle exerçait, lui a donné à bail les locaux qu'elle exploitait sur

de son droit de vote, il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats que M.

Elle soutient qu'aucun témoin direct n'a assisté à la chute et qu'une attestation de son agent de sécurité confirme que le sol était parfaitement sec lors de son intervention.

Par acte sous seing privé du 22 décembre 2011, Mme [U] [G] a donné à bail commercial à la société [C] Résidences tous ses lots de copropriété.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 juillet 2021