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3 résultats pour « acquéreur, professionnel de la boulangerie, ayant refusé un matériel mieux adapté mais plus cher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f210

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mon inquiétude est grande puisque sur un tel salon, qui a lieu tous les deux ans, nous rencontrons de nombreux acquéreurs potentiels qui constituent notre vivier pour plusieurs mois, voire plus.

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

jeunes étant mieux indemnisés que les plus âgés, l'arrêt retient que ces différences ne constituent pas une discrimination dès lors que les salariés plus jeunes subissent un préjudice de carrière plus

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Suite à une visite de réception des travaux organisée le 15 mai 2009, , l'AFUL [Adresse 6] a refusé de réceptionner les travaux.

Source officielle