CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 483 résultats pour « achat de matériel informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20130900

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des Vignettes, ayant motivé le refus d'achat

Source officielle

Page 1 sur 175

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ne disposait d'aucun diplôme lui permettant d'être recrutée à ce niveau de qualification et qu'elle ne respectait les durées de travail imposées par son contrat de travail, - en faisant supporter l'achat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01595_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, selon lesquelles ces sommes correspondraient à des achats de matériels informatiques qu'il aurait effectués, pour le compte de la société, avec sa carte bancaire personnelle, ne sont pas corroborées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01073_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, elle a établi que les dépenses d'achat de matériels informatiques, qui sont précisément identifiés, que l'EURL Artil a

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6160964c41ad74d62c18188e

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

tarifaires proposées par CE pour tous mais aussi de disposer d'une messagerie électronique et d'un accès gratuit et illimité à internet ; Que la société Asti a produit en première instance une facture d'achat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01274_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

prêts n'ont pas été formalisés et le remboursement s'est fait de manière non échelonnée ; ces prêts ont été consentis sous forme de dépannage de trésorerie, d'avances, de paiements de loyer en retard, achats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85077

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

difficultés rencontrées sont suffisamment importantes pour justifier du licenciement, que la réorganisation de l'entreprise a pour origine les difficultés économiques et financières de l'entreprise, que l'achat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca4

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

qu'il ignorait que l'exécution provisoire était attachée au jugement de première instance et que c'était en toute bonne foi qu'il avait conseillé ses parents pour le remploi de capitaux d'épargne ou l'achat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90caa

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

qu'il ignorait que l'exécution provisoire était attachée au jugement de première instance et que c'était en toute bonne foi qu'il avait conseillé ses parents dans le remploi de capitaux d'épargne ou l'achat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00002_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

attestant que l'intéressé a travaillé pour elle du 26 décembre 2009 au 5 janvier 2010, des factures téléphoniques et deux factures délivrées par la société Vilette télécom relatives à l'installation ou à l'achat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ae6b85edc07d3453d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] réclamant le 4 novembre 2021 l'achat d'un matériel informatique pour un montant de 4 685,80 euros à prendre sur le budget annuel de 5 000 euros (pièce n°5 appelante).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc9

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

et téléphone, - le remboursement de l'achat de matériel informatique, mobilier de bureau et téléphone, - l'indemnité de travail dissimulé ; 2°) réformer le jugement entrepris dans ses autres dispositions

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant du complément d'[1] de catégorie 4, ils soulignent le coût important des adaptations mises en place, à savoir 6.509,48 euros entre janvier et décembre 2023, notamment justifié par l'achat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f4364406c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Le docteur [Q] précise que l'objet de la réunion est l'achat de matériel informatique ' en arrivant à l'achat du Netbook de [W] [Y] conseiller technique en appareillage, afin qu'elle puisse consulter la

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd92706f5848f05e0f8a327

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

du matériel technique, - la condamner à lui payer la somme de 368,72 euros HT au titre de l'achat du mobilier, - la condamner à lui payer la somme de 464,07 euros HT au titre de l'achat du matériel

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d4

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

OPTELIA INTELLIS un contrat de location de matériel vidéo informatique pour une durée de 63 mois moyennant un loyer hors taxes de 1170 € trimestriel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X

6253c89bbd3db21cbdd85c0b

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

COURLEUX, gérant de la Société NORIACOM, ayant constaté qu'à partir d'un devis de son entreprise d'achat de matériel informatique remis à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb38

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

nouveau supérieur hiérarchique, de graves insuffisances malgré les mises en garde adressées, ces insuffisances se caractérisant par : - des retards importants dans la gestion et le suivi des demandes d'achats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Louis Z... était l'usage d'un ordinateur, que ce dernier justifie de l'achat d'un matériel informatique pour un coût global de 2.108 37 c., ce qui correspond, sur la base d'un nécessaire amortissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c281

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

dépensées en faisant appel à un prestataire extérieur pour le développement du logiciel qu'elle a mis en oeuvre-qu'à cette intervention elle ajoute les dépenses de câblage et de paramétrage ainsi que l'achat

Source officielle