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18 713 résultats pour « accident du travail ou maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43951

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les contestations L'employeur conteste avoir commis une faute inexcusable dans la survenance de l'accident du travail du 4 octobre 2011, et subsidiairement, conteste l'octroi d'une provision à la victime

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c50876004f131a5fd3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'article L. 371-1 du code de sécurité sociale dispose que le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu d'une des dispositions des législations sur les accidents du travail et maladies

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e686d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles 2021 et 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade09f575634f1371ed92

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ayant refusé la prise en charge de l'accident du 7 novembre 2015 au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547a

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

F., - dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 40 de la Loi du 23 décembre 1998, dire et juger que la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c894

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières et de verser aux affiliés les prestations en espèce correspondantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f1

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale et celle du régime des salariés agricoles, supportent définitivement, chacun pour ce qui la concerne, les dépenses afférentes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02016_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par l'administration employeur ; / () / Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee1beee0f8318b973f8

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur la prescription de la demande de remboursement au titre de l'intégration dans le calcul d'exonération des cotisations accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) : L'article L. 243-6 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b56c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Celle- ci fait valoir que la CNIEG a été instituée pour assurer le fonctionnement du régime accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières et verser aux assurés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf66cdc6046d4730a1d1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] par les premiers juges reste à la charge définitive de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime générale de la sécurité sociale en application de l'article 40 de la loi

Source officielle
CA

14e Chambre

6163920fc171f9a1fe14c66e

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de travail et maladies professionnelles, - dire que Mr [N] sera, quant à l'accident dont s'agit, pris en charge par la législation professionnelle.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En effet, bien qu'une maladie professionnelle ait été constatée pour le canal carpien des deux mains, depuis le 31 mars 2017 vos arrêts de travail sont déclarés en «maladie», et non en «accident du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de travail et maladies professionnelles fixe le taux d'incapacité permanente jusqu'à 8 % ; il en résulte un taux d'IPP de 8 %.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63ec

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

du travail mortel dont a été victime [N] [J] le 20 octobre 2020, - enjoindre à la CRAMIF de recalculer en conséquence le taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 2023 de son établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

SOCIETE D'ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES-AAXEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037481ee22d5b264f1d73e8

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

Ainsi, 'sont assimilées à des périodes travaillées, les motifs d'absence ci-après : périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d356

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

pour accident du travail ou maladie professionnelle, est inévitable du fait de l'impossibilité de reclasser le salarié conformément aux prescriptions légales, le salarié bénéficie de l'indemnité spéciale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be59

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

, - elle est donc chargée notamment d'assurer le service des prestations en espèces, au titre des risques accidents du travail et maladies professionnelles conformément à l'article 1er, 1-3° du décret

Source officielle