au titre des congés payés afférents au repos compensateur, la somme de 25 148 euros - à titre d'indemnité pour travail dissimulé, la somme de 63 272 euros - dire que s'agissant des salaires et accessoires

; statuant à nouveau, - juger qu'elle est bien fondée à solliciter l'admission de la créance déclarée au titre des frais et accessoires ; - juger que la clause d'intérêts de retard stipulée à l'article

- perfusion, accessoires pour chambre à cathéter implantable ou cathéter central - accessoires stériles non réutilisables pour pose de perfusion nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable

Pour son financement, ils ont régularisé le 23 décembre 2011 une offre de crédit accessoire du même montant, au TAEG de 7,10%, remboursable en 168 mensualités de 207,82 €, avec un différé d'amortissement

2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires et d'accessoires

Sur les demandes accessoires Madame [F] [U] sollicite la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel infirme le jugement déféré uniquement en ce qui concerne le point de départ des intérêts au taux légal portant sur l'indemnité contractuelle due par la SA GMF au demandeur. Elle condam

2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires et d'accessoires

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a rejeté les exceptions d'incompétence territoriale et matérielle. Elle condamne le demandeur à payer à HUAWE

La cour d'appel confirme le jugement de première instance sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation. Elle condamne le défendeur à verser la somme de 19 381,99 euros au titre des livraisons

Sur les demandes accessoires : L'équité et les circonstances de la cause commandent d'allouer à la Société Généraleune somme ainsi qu'il sera dit au dispositif au titre des frais irrépétibles

parcours : le parcours utilisé par l'intimé ne sera aucunement modifié ; le chemin deviendra la propriété d'une entité publique ce qui sera de nature à en sécuriser le passage ; donc cette indemnité accessoire

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, débouté les époux [Z] de leurs demandes

103726euros de CA TTC moyen x 4,5 de coefficient multiplicateur] - 67024euros pour l'activité restaurant/café ; [67024euros de CA TTC moyen x 100%] - 64975euros au titre des indemnités accessoires

- Sur les demandes accessoires, Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimé la totalité des frais qu'il a dû engager pour se défendre en appel.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance sauf sur trois points : elle infirme le jugement en ce qu'il a débouté le demandeur du surplus de ses demandes au titre du financement du sold

III - Sur les demandes accessoires 1) Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

La Cour confirme le jugement déféré à l'exception du montant de l'astreinte liquidée et des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle liquide l'astreinte à la somme de 5 000