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14 072 résultats pour « absence de relation avec l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d354e6f046d26ca51a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 31 janvier 2018, la CPAM de la Dordogne a informé Mme [Y] que le médecin conseil concluait à l'absence de relation entre l'accident initial et la lésion diagnostiquée le 9 janvier 2018 et que celle-ci

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2fbeee0f8318b974e0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[C] son refus de prise en charge de ces nouvelles lésions en l'absence de relation établie avec l'accident du travail du 14 mars 2017, par courrier du 23 août 2017. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

L'accident du travail est caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis survenus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91815e28825b3a06f5775

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le médecin-expert conclut à l'absence de lien de causalité entre les lésions décrites dans le certificat médical du 29 octobre 2013 et le fait accidentel invoqué au 8 décembre 2011.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] à l'accident du 12 février 2021. En l'absence de décision dans un délai de quatre mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4c3cdc6046d4788a58f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'accident et la volonté répétée de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle conteste dès lors les conclusions de l'expert qui conclut à l'absence de relation entre le travail et la contamination au motif de son emploi comme hôtesse de caisse.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, le 16 mai 2022, de la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels des arrêts de travail et soins consécutifs à ce fait accidentel.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, - avant dire droit, ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que la présomption d'imputabilité doit être écartée en l'absence de prescription d'arrêt de travail dans le prolongement immédiat de l'accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat médical initial a été établi le 17 novembre 2022 par le Docteur [H] mentionnant un 'choc émotionnel avec réaction anxiété' et 'trouble anxieux réactionnel sévère'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La bénignité initiale du traumatisme est avérée par la rédaction du certificat médical initial uniquement quatre jours après l'accident et avec la prescription initiale de cinq jours d'arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63ca42889066fd7c90fc2497

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avec l'accident.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle a estimé qu'elle avait bien été victime d'un accident du travail. La caisse a maintenu son refus en faisant valoir l'absence de fait brutal et soudain le 21 juillet 2016.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un fait accidentel en l'absence de témoin ; que ni M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

pris en charge au titre de la législation professionnelle, * dire quels sont les arrêts prescrits strictement en relation causale avec l'accident pris en charge, ' * dire jusqu'à quelle date l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il a estimé qu'il avait bien été victime d'un accident du travail. La caisse a maintenu son refus en faisant valoir l'absence de fait brutal et soudain le 21 juillet 2016.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb7fcdc6046d47894361

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 25 janvier 2016, le salarié a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] a transmis à la CPAM de l'Hérault un certificat médical de rechute établi par son médecin traitant au titre de l'accident du 29 août 2016.

Source officielle