AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d354e6f046d26ca51a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 31 janvier 2018, la CPAM de la Dordogne a informé Mme [Y] que le médecin conseil concluait à l'absence de relation entre l'accident initial et la lésion diagnostiquée le 9 janvier 2018 et que celle-ci
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4ème Chambre Section 3
650bdf2fbeee0f8318b974e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] son refus de prise en charge de ces nouvelles lésions en l'absence de relation établie avec l'accident du travail du 14 mars 2017, par courrier du 23 août 2017. M.
Source officielle