En l'absence de contestation de l'association Musica Club Social sur ce point et alors que M.

[Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion aux fins notamment de voir constater la résiliation du bail, condamner à titre provisionnel M.

Elle souligne que les organes de la procédure ont confirmé l'absence de transfert de ses contrats.

Il fait valoir : - qu'en l'absence de preuve d'une faute intentionnelle, il est bien-fondé à obtenir l'indemnisation du sinistre en exécution du contrat d'assurance sur la base de la valeur vénale chiffrée

L'intimée relève également l'absence d'élément pour justifier des pressions depuis son engagement syndical.

Mme [Z] expose que': - l'appelante conclut hâtivement que le litige était devenu sans objet lors de l'audience de plaidoirie du 21 mai 2025, le premier juge ne pouvant que constater la résiliation du

Elle indique que l'indemnité provisionnelle d'utilisation de 249,17 euros par jour n'est pas prévue au contrat et se heurte en conséquence à une contestation sérieuse.

contre récépissé.

Il s'ensuit que la créance mise en recouvrement, à titre provisionnel, apparait, sans contestation, sérieuse, certaine, liquide et exigible.

la clause résolutoire contenue au contrat de bail.

[O] aux dépens ; - Autorisé Me Nougaret-Fischer avocat, à recouvrer directement contre la partie condamnée, ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - Condamné M.

[X] forme des demandes en paiement de provisions sur salaires : - à titre principal, contre la SAS [1], en soutenant qu'aucun transfert de contrat de travail de la SAS [1] vers la SAS [2] n'a eu lieu

Elle conteste tout caractère usuel à la fixation d'un tel quota, non prévu par les contrats qu'elle avait signés, non répété en l'absence d'appel d'offres à l'origine, ni depuis 2014, et relève que la

Au soutien de ses prétentions, la société [P] [B] expose, notamment, que : - les demandes formulées par la société Meridian Solaire I se heurtent à des contestations sérieuses et une absence de trouble

Les appelants invoquent en outre, plusieurs irrégularités affectant la formation du contrat, telles que l'absence de métrés précis des lieux, l'absence de chiffrage de certains meubles figurant sur le

En l'espèce, il n'est pas contesté que M. [Z] [N] a signé le contrat de bail commercial du 7 février 2018 en qualité de preneur.

En l'absence d'anéantissement des contrats, elle note que le contrat de crédit est maintenu et s'estime bien fondée à solliciter de la cour d'appel qu'elle déclare irrecevable, à tout le moins qu'elle

contre récépissé.