AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973b2a88b6560f317883f
29 janvier 2020
29 janvier 2020
qu'elle : - in limine litis : * enjoigne à l'appelant de justifier de son domicile actuel, * mette hors de cause la SARL Hortis France, - à titre principal : * infirme le jugement, * constate l'absence
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Ch. Sociale -Section B
5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
L'AGS considère elle aussi, que le contrat de travail de Madame [W] est donc inexistant vu l'absence de subordination.
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