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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a79
18 février 2003
18 février 2003
article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 (no 19 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07683 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcde0
19 mars 2015
19 mars 2015
FINEXIS MÉDICAL au 31 décembre 2008 d'objectifs chiffrés en termes de montant d'achat d'équipements en vue d'une première mise en location et de marge, - la survie du cédant au 31 décembre 2008, - son absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278a33484180ee722891
26 avril 2011
26 avril 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Avril 2011 (n°9, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05992 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a3
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] a librement démissionné de son poste de travail le 2 octobre 2013, - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a1
6 avril 2023
6 avril 2023
électronique en date du 25 février 2021, l'appelant demande à la cour de : - d'infirmer le jugement du 26 novembre 2020 du conseil de prud'hommes, Statuant à nouveau, A titre principal, - de constater l'absence
Source officielle3ème chambre A
635236c78c924eadffcc47e3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ajoute qu'il se déduit de l'absence de démission de l'expert comptable, qu'il lui a été fourni l'ensemble des éléments nécessaires à la tenue d'une comptabilité régulière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
7 mai 2007
de la démission du salarié dans les termes suivants : "...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91134
17 février 2014
17 février 2014
FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 75 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00554 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd4
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Quant à la prétendue absence de démission il est noté que Monsieur X... a écrit de sa main à son associé par courrier du 27 janvier 2010 : "Je te notifie, par la présente, ma démission de mes fonctions
Source officielle9e Chambre C
616318bbe0639f4f1a04a4cf
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2012.
Source officielleChambre sociale
644b6386c51457d0f882dca8
27 avril 2023
27 avril 2023
le cas contraire, d'une démission.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ee
28 avril 2014
28 avril 2014
Par déclaration du 6 octobre 2011, l'Association AINES SERVICES ASSISTANCE interjetait appel de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle ne peut ainsi être regardée ni comme une décision acceptant une démission, ni comme une décision de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
8 février 2017
Il fait valoir que la volonté de démissionner doit être claire et équivoque. Il soutient que l'abandon de poste n'est pas à lui seul suffisant pour caractériser la démission.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e7
22 avril 2013
22 avril 2013
La société EUROP DEPANNAGE a régulièrement formé appel de cette décision le 13 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158b
13 mai 2014
13 mai 2014
Cette rupture du contrat de travail doit être qualifiée de démission.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Motifs de la décision : La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
temporaire d'activité prenant fin au 9 septembre 2006 ; que le contrat à durée déterminée du 18 septembre 2006 a été conclu pour le remplacement à compter du 21septembre 2006 d'[K] [B] pendant son absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c5
14 janvier 2008
14 janvier 2008
C/ Société EVIDENCE GESTION Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/5156 Expéditions
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