AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd943f4909a3d2abe242efc
12 mars 2020
12 mars 2020
pas de retenir que le médecin-conseil se soit assuré que la pathologie était accompagnée d'une atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officiellePage 1 sur 509
4ème Chambre Section 3
69e1c484cdc6046d4788a148
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle en déduit que la présomption d'imputabilité ne peut pas s'appliquer en l'absence d'indices concordants.
Source officielle