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10 180 résultats pour « absence de concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

pas de retenir que le médecin-conseil se soit assuré que la pathologie était accompagnée d'une atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle en déduit que la présomption d'imputabilité ne peut pas s'appliquer en l'absence d'indices concordants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc0d9a4410f78b44809

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Cependant, il convient de relever en premier lieu, qu'en l'absence de communication du contrat de prestation de service conclu entre la société GSF Concorde et la société American Air Lines, la cour n'est

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f956

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

- que si le certificat médical initial se limite à mentionner une hernie discale L3- L4, sans préciser l'existence de l'atteinte radiculaire avec topographie concordante, ni la sciatique, alors que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480d

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Cependant, il convient de relever en premier lieu, qu'en l'absence de communication du contrat de prestation de service conclu entre la société GSF Concorde et la société American Air Lines, la cour n'est

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que les déclarations de l'assurée figurant sur le questionnaire ainsi que celles fournies par l'employeur concordent avec les symptômes connus de l'infarctus du myocarde.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22040b8f5486fedd85b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La caisse souligne que ce certificat a été rédigé le jour même de l'accident et qu'il concorde avec la déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle relève l'absence d'éléments objectifs autres que les dires de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

de la compression d'une racine du nerf sciatique concorde avec le niveau du disque (L4- L5, L5- S1), qui fait hernie, et le côté atteint.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36baa8c0355000835f68c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

a été vérifiée par le médecin-conseil en l'absence de mention d'un élément médical extrinsèque attestant d'une concordance entre le niveau de la hernie et le trajet de la douleur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfc7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Les créanciers ont voté en faveur de la proposition de concordat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'absence de témoin direct des faits litigieux n'est pas discutée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f0e

Appel

18 février 2016

18 février 2016

rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désigne les affections suivantes : Sciatique par hernie discale L4- L5 ou L5- S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante', étant précisé que l'atteinte radiculaire de topographie concordante correspond à une concordance topographique entre le disque

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef920

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a également considéré que la maladie visée par le tableau n° 98 était caractérisée, notamment avec une atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Cependant, il convient de relever en premier lieu, qu'en l'absence de communication du contrat de prestation de service conclu entre la société GSF Concorde et la société American Air Lines, la cour n'est

Source officielle
CA

Référés

69f19d4ecdc6046d47ee2267

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

De façon subsidiaire, elle conteste, décisions judiciaires concordantes à l'appui, l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision de première instance, le débat sur de prétendues compensations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Cependant, il convient de relever en premier lieu, qu'en l'absence de communication du contrat de prestation de service conclu entre la société GSF Concorde et la société American Air Lines, la cour n'est

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a74af901d4f689722ec9

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

En l'absence de témoin, il n'est pas possible de déterminer le moment précis de la chute c'est-à-dire avant ou après la prise de fonction et donc hors lien contractuel »; Attendu que la CPAM a pris

Source officielle