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921 résultats pour « abandon du domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

- Sur l'abandon du domicile conjugal par M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

D... aurait abandonné le domicile conjugal, Mme D... née C... produit quatre attestations selon lesquelles ce dernier l’aurait quittée en 2006, avant d’y revenir pour quelques semaines en 2011 et 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee92

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'établir les circonstances à l'origine de la séparation ; en effet il ne peut en être déduit que l'époux aurait abandonné le domicile conjugal (il n'est d'ailleurs pas possible de déterminer si le domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fc

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Il conteste avoir abandonné le domicile conjugal et soutient qu'il s'est installé chez une tante à la demande de son épouse et pour éviter un conflit avec sa belle famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862df

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

24 novembre, deux jours avant le décès, et que la tentative de conciliation avait eu lieu en son absence le 2 décembre 1999 ; - que l'intimé au demeurant ne pouvait pas lui faire grief d'avoir abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8dd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Sur la demande en divorce du mari : Attendu que le mari a reproché à l'épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal, qu'il est de fait qu'Angela X... était domiciliée à la date de sa requête, le 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93439

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Mme Marie-Rose X... invoque l'abandon du domicile conjugal par son époux et l'entretien d'une relation adultère par ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90386

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

conjugal et la séparation du couple ; Que Mr Charles X... conteste avoir exercé des violences sur son épouse et lui fait grief d'avoir abandonné le domicile conjugal le 19 mars 2009 au motif qu'elle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03423_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / () 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Mais Didier Y...rétorque qu'à l'époque où l'appelante prétend qu'il a abandonné le domicile conjugal, il était en Angola pour son travail, et qu'à son retour sa femme avait déjà installé son amant au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Reconventionnellement, il a sollicité que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse qui a abandonné le domicile conjugal pour s'établir à Pouembout (Province Nord) avec son amant Monsieur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217560

Appel

17 février 2022

17 février 2022

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201b

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Par ailleurs, il n'a pas abandonné le domicile conjugal, mais a été contraint de partir eu égard au harcèlement dont il était victime de la part de son épouse et son caractère difficilement supportable

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04243_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Montreuil dès lors que : - elle ne peut être regardée comme ayant été représentée par son époux au cours de cette procédure contentieuse compte tenu du fait que dès la fin de l'année 2005 celui-ci a abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a147

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Il se portait demandeur reconventionnel aux mêmes fins reprochant à son épouse de l'avoir trompé, de l'avoir toujours déconsidéré et d'avoir abandonné le domicile conjugal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00772_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88873

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

L'appelante invoque la liaison adultère que son époux entretient depuis 1989 et son abandon du domicile conjugal en 1997. Elle affirme que C... Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61631228615c943a65e043c8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés ; Attendu que [L] [I], demandeur au divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, fait grief à son épouse d'avoir abandonné

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0d73c25a97f0381f4d61

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

sa part contributive ; 1 - Sur le prononcé du divorce Attendu que le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de [B] [Z] en considération de son infidélité, de son attitude violente et de l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f623

Appel

10 février 2012

10 février 2012

du domicile conjugal.

Source officielle