Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa7
15 mars 2017
15 mars 2017
la cause opposant : I-Monsieur Julien X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Comparant Ayant pour avocat postulant Maître Clémence LE MARCHAND du barreau d'ORLÉANS, Assisté de Maître Romy ZALCBERG
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ailleurs, si l'intéressé soutient que les traitements qui lui sont prescrits par l'administration quotidienne de Vismed, Azyter et Zalerg ou leurs principes actifs ne figurent pas sur la liste nationale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c9c2a5bdff97030082
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] Représentée par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC059 INTIMÉE Mme [K] [R] [V] [L] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Romy ZALCBERG
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdc27c7b7267e4bcb31081c
18 décembre 2018
18 décembre 2018
ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMÉE Madame [R], [P], [B] [I] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Romy ZALCBERG
Source officielle